Affaire Mwant Jet: Gueda Yav déboutée en appel, Michael Yav maintenu actionnaire majoritaire

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Après le premier arrêt de la Cour d’appel RCEA 155 rendu le 23 mars 2022 confirmant le jugement RCE 1947 en première instance rendu le 28 février dernier qui confirmait notamment l’installation de Benjamin Nzailu Basinsa comme administrateur provisoire à la tête de la compagnie Mwant Jet, pour auditer les comptes de cette entreprise, un nouvel arrêt a été rendu en date du 4 mai 2022 sous RCEA 158 la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete.

Ce jugement annule, en toutes ses dispositions, le jugement RCE 1954 par lequel le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete avait ordonné l’éviction de Mr Michael Yav de l’actionnariat de la Société Mwant Jet SARL.

“La Cour a estimé que la demande d’éviction de Michael Yav de l’actionnariat de la Société Mwant Jet SARL n’était pas fondée et ne l’est pas. Dans son arrêt rendu en date du 4 mai 2022 sous RCEA 158, la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a annulé en toutes ses dispositions le jugement RCE 1954 par lequel le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete avait ordonné l’éviction de Mr Michael Yav”, indique Maître Jean Serge Jabur Makierba, l’un des avocats qui défend Michael Yav, auprés des plusieurs médias.

Face à son éviction de l’actionnarat prononcée par le tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete, Michael Yav est allé en appel pour contester la décision du tribunal pour “mal jugé”.

Et la Cour d’appel lui donne raison dans son arrêt notifié aux différentes parties ce lundi 9 mai.

“La Cour a fait ce qu’aurait dû faire le premier Juge. La Cour a réalisé une œuvre suffisamment motivée. Je reçois personnellement cet arrêt avec beaucoup de fierté. Beaucoup de fierté pas seulement comme avocat ayant défendu les intérêts de son client, mais je réalise qu’il existe encore dans ce pays des juges qui n’obéissent qu’à la seule autorité de la loi”, se félicite Maître Jabur, avocat au Barreau de Kinshasa/Matete.

C’est en fait la deuxième procédure qui est clause dans l’affaire Mwant Jet.

À moins que Gueda Yav se pourvoit en cassation.

Bishop Mfundu

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