Affaire Kabund: Le lundi 5 septembre 2022, JM Kabund devra de nouveau affronter les juges de la Cour de cassation

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Le parquet général près la Cour de Cassation a annoncé la date de l’ouverture du procès de l’ancien premier vice-président de l’assemblée nationale, le député Jean-Marc Kabund. Selon son communiqué, le procès public démarre le 5 septembre prochain.

Le procès de l’ancien premier vice-président du bureau de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund, est fixé au 5 septembre prochain à la Cour de cassation.

L’ancien président intérimaire de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) continue de séjourner à la Prison centrale de Makala, où il a été transféré le 9 août courant, sur décision du parquet général près la Cour de cassation.

Cela, en dépit de la décision prise par cette instance de l’appareil judiciaire de la RDC de l’assigner à résidence surveillée.

Il lui est reproché d’avoir outragé le gouvernement, le parlement, offensé le Chef de l’Etat et répandu les faux bruits lors de son point de presse animé le 18 juillet dernier à Kinshasa.

Dans les libellés des préventions, le parquet général près la Cour de Cassation a retenu 11 chefs d’accusation contre cet ancien patron du parti au pouvoir, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) et membre influent de l’Union Sacrée de la nation, famille politique du président de la République, Félix Tshisekedi.

Le parquet général près la Cour de Cassation a Dans cette note administrative parvenue à VoiceofCongo.net, fait état des charges retenues contre le député national, Jean-Marc Kabund, en propos tenus lors de sa conférence de presse en juillet dernier ainsi qu’au cours d’une interview qu’il a accordée à la RFI.

Il s’agit notamment :

« le processus de la décentralisation est battu en brèche par le pouvoir en y institutionnalisant un clientélisme et une corruption à grande échelle »;

« l’appareil de l’Etat est devenu de plus en plus un club d’amis où les apprentis sorciers de tous bords exercent leur premier stage au sommet de l’Etat »;

« le parlement de la République est désacralisé et devient le lieu à travers lequel le peuple assiste, contre sa volonté, à des séances de règlement des comptes, le traitement des sujets sans pertinence aucune et celles des théâtres des cloons politiques »;

« le Gouvernement a abandonné sa mission principale. Le peuple est désormais face aux dirigeants irresponsables»;

« les caisses de l’Etat saignent jour et nuit ».

Le parquet général près la Cour de Cassation soutient que ces propos qualifiés d’outrage contre le Gouvernement et le Parlement de la république sont prévus et punis par les articles 137 et 136 primo du CPLII.

En sus, le parquet général près la Cour de Cassation a retenu dans les propos de l’opposant et président national du parti Alliance pour le Changement (A.Ch), des offenses envers le Chef de l’Etat par l’usage des termes dits « inappropriés ». Le parquet énonce des propos ci-après :

« l’absence d’une vision claire et d’un leadership convaincant dans le chef du Président Felix Tshisekedi, l’incompétence notoire et la mégestion, institutionnalisée caractérisée par l’insouciance, l’irresponsabilité, la jouissance et la prédation au sommet de l’Etat »;

« il est clair que Felix Tshisekedi est un danger au sommet de l’Etat »;

« les promesses irréalisables sont considérées comme mode de gestion, le mensonge, la manipulation, le détournement des deniers publics et la corruption comme mode d’exécution des projets ».

« Ces faits sont prévus et punis par l’article 1er de l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963 », précise la même source.

De plus, le parquet général près de la Cour de Cassation a chargé Kabund d’avoir, en répandant « sciemment des faux bruits de nature à alarmer les populations, à les inquiéter ou à les exciter contre les pouvoirs établis », porté ou cherché à porter le trouble dans l’Etat, faits prévus et punis par l’article 199 bis du CPL II. Le parquet énumère les propos tels que:

« les fonctionnaires, les militaires et les policiers qui devraient bénéficier tout simplement de l’amélioration réelle de leur salaire minimum garanti, restent toujours bernés par des suppléments propagandistes »;

« les militaires et les policiers vivent dans les conditions exécrables et que depuis que monsieur Felix Tshisekedi est au pouvoir, il n’a jamais songé à doter l’uniforme aux éléments des Forces Armées de la Démocratique du Congo et la Police Nationale Congolaise »;

« le régime Tshisekedi a décidé de mettre en péril la périodicité, la sincérité et la transparence des élections en préparant le glissement ainsi qu’en orchestrant une fraude massive aux prochaines élections ».

Dans la citation a prévenu, la cour de cassation indique que le Député national est « actuellement en détention préventive avec assignation en résidence surveillée à Makala».

Les avocats-conseils de Jean Marc-Kabund exigent l’exécution de l’ordonnance de la chambre du Conseil du vendredi 12 août courant, changeant la mise sous mandat d’arrêt provisoire sous laquelle était leur client en assignation à résidence.

 

Bishop Mfundu

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