Attendu ce 16 juin 2022, le prononcé de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe dans l’Affaire Vital Kamerhe et consorts est renvoyé au 22 juin.
C’est ce que l’on peut lire dans l’ordonnance portant prorogation du délai du prononcé de ce 16 juin 2022.
La cour justifie cette décision par le fait que certains éléments du dossier demandent un examen approfondi afin de rendre une décision juste.
Vital Kamerhe, Samih Jammal et Muhima sont poursuivis dans le cadre du détournement des fonds destinés à la construction des maisons préfabriquées du projet 100 jours du Chef de l’État.
Rappelons que le TGI/Gombe avait condamné dans cette affaire, le 20 juin 2021, Vital Kamerhe et Samih Jammal à 20 ans, Jeannot Muhima a 2 de prison. Ces peines ont été revues à la baisse au second degré et Kamerhe avait écopé de 13 ans, Jammal de 6 ans de prison et Muhima d’année de prison. Ce dernier a quitté la prison après avoir purgé sa peine.
D’autres condamnés ont, quant à eux, bénéficié de la liberté provisoire.
Ce litige est examiné de nouveau au degré d’appel, suite au renvoi opéré par la Cour de cassation après l’annulation de la décision de la cour d’appel.
Bishop Mfundu
