Le budget 2023 de la RDC présenté par le Gouvernement à l’assemblée nationale, a été porté de FC 29.250 milliards (USD 14.6 milliards) à Fc 32.034 (USD 15.8 milliards) par la commission ECOFIN grâce aux enrichissements et amendements.
Ayant reçu de la plénière, le mandat d’enrichir le projet de loi de finances, exercice 2023, la commission Economique, Financière et de Contrôle budgétaire, a présenté samedi 3 décembre 2022 son rapport assorti de plusieurs recommandations.
Soumis aux élus par vote, ce rapport a été voté en définitive avec une majorité écrasante de 402 sur 402 disputés votant.
Le projet de loi ainsi voté sera transmis au Sénat pour seconde lecture puis au
président de la République pour promulgation.
C’est le député Boris MBUKU LAKA, président de la commission, qui
a présenté l’économie du «rapport relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi de finances de l’exercice 2023»
Dans sa présentation, il a salué le travail fastidieux abattu par la commission lors des séances de
travail durant lesquelles ils ont analysé différents documents mis à leur disposition.
Ils ont également
auditionné les responsables des régies financières et services d’assiette en vue de passer au peigne fin les différentes prévisions des recettes et dépenses pour l’exercice 2023.
Les conclusions de ce travail de fourmi ont fait passer les prévisions budgétaires du pouvoir central à FC 32.034 milliards contre FC 29.520 milliards FC initialement présentés par le gouvernement.
Avec comme conséquence immédiate la correction de la pression fiscale qui passe de 14.1 à 14.6.
Les nouvelles ressources de l’ordre de FC 2.513 milliards ainsi dégagées sur certaines lignes des recettes courantes, des recettes extérieures, des budgets annexes et les comptes spéciaux ont été affectées vers les domaines prioritaires et porteurs de croissance susceptibles de réduire la dépendance économique du pays et garantir la paix sociale
Il s’agit notamment de la défense
nationale, de l’organisation des élections et du Programme du développement de 145 territoires. Ceci en vue de répondre aux appels du peuple et de beaucoup d’élus nationaux pour soulager urgemment les défis de l’insécurité dans la partie orientale du pays ainsi que le
développement des infrastructures de base dans les Entités territoriales décentralisées.
Pour réussir les différents paris de ce budget dans ses aspects dépenses comme les recettes, la commission a formulé une série de recommandations.
A l’Assemblée nationale, elle recommande la culture du débat d’orientation budgétaire chaque année, l’institution de la commission d’enquête parlementaire pour certifier le volume des productions et d’exportations auprès des sociétés pétrolières, l’activation du contrôle parlementaire, l’institution d’une commission d’enquête parlementaire pour assurer la traçabilité des paiements effectués dans le compte FOMIN auprès de City Group.
La Commission ECOFIN a recommandé au gouvernement beaucoup de prudence dans les endettements, l’amélioration
des mesures de contrôle de la fiscalité des télécommunications, l’intensification du contrôle sur les
PME et les activités liées aux jeux pour leur fiscalisation, le contrôle rationnel des exonérations, l’’exclusion des services de sécurité dans les opérations de dédouanement, la canalisation des recettes de la police, l’accélération de la numérisation des services publiques.
Bishop Mfundu
