Des comptoirs de mines détenus complétement par des étrangers : L’expert minier Erick Tshimanga dénonce le non-respect du code minier

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L’expert en droit minier Erick Tshimanga est montée sur le creneau pour denoncer ce qu’il qualifie de non respect du nouveau code minier.

Dans un document rendu public ce mercredi, Me Erick Tshimanga rappelle que dans le nouveau code minier est inscrit, dans l’alinéa 2 de l’article 126, l’obligation d’accorder aux nationaux 25% au moins de participation dans le capital social des comptoirs agrées d’achat et de vente de substance minerales d’exploitation.

Une obligation légale qui n’est pas respectée plus d’une année après la promulgation du dit code minier, fait remarquer ce jeune avocat.

Toujours selon Me Erick Tshimanga, la pratique pour certains recalcitrans est le recours à la contre-lettre ou prête-nom en vue de dissimiler la vraie réalité, les congolais apparaissant dans les documents officiels sans y être en réalité. Tandis que d’autre refusent carrément de se plier à cette loi.

Tshimanga souligne que cette mésure est pourtant extrêmement bénéfique aux nationaux opérant ou non dans ce secteur en ce sens qu’elle leur permet d’être présents dans ce circuit jadis détenu en quasi-totalité par étrangers.

De ce fait, cet expert minier appelle les autorités à prendre des mesures dissuasives face aux recalcitrants. Notamment en enclenchant des procédures de retrait de l’agrément au titre de comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale.

Un article de Voice Of Congo

Ci dessus l’intégralité du communiqué de l’expert minier EricK Tshimanga.

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