La Cour Constitutionnelle dans son arrêt ce vendredi 18 novembre relance l’affaire Matata Ponyo.
La cour constitutionnelle dit qu’elle est le juge pénal d’un ancien Président de la République ou d’un Premier Ministre qui n’est plus en fonction au moment des poursuites.
Il faut noter que Matata Ponyo est poursuivi par la justice pour détournement de plus de 200 millions de dollars destinés au projet agro-industriel Bukanga-Lonzo.
Ses avocats ont toujours soutenu que le législateur n’a pas prévu la poursuite d’un ancien Premier ministre pour des faits commis pendant l’exercice de ses fonctions.
Il y a juste une année, le 15 novembre 2021, la même Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour juger un ancien Premier ministre.
“La Constitution ne confère pas à la Cour constitutionnelle la compétence de juger un ancien Premier ministre ni un ancien Président de la république. Juger Matata Ponyo devant cette juridiction, c’est le soustraire de son juge naturel qui est la Cour de cassation”, expliquait l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba.
En mai dernier, Dieudonné Kaluba a été évincé de la Cour constitutionnelle au terme d’un tirage au sort controversé.
Plusieurs personnes avaient conclu que son départ de la cour constitutionnelle est une décision politique au regard de sa gestion du Dossier Bukanga Lonzo.
Son successeur, Dieudonné Kamuleta, n’a pas suivi les voies de son prédecesseur et a prit une décision contraire à ce dernier.
Bishop Mfundu
