Dossier Juge à la Cour constitutionnelle : “Pourquoi vouloir réduire ce quota à la seule Chambre que vous présidez?” (Bahati à Mboso)

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Le désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la désignation d’un juge à la cour constitutionnelle pour le compte du quota parlement persiste encore.

Après le report du Congrès prévu ce lundi 23 mai et alors qu’aucune nouvelle date n’a été donnée, les deux chambres du parlement continuent la guerre à travers des correspondances qui vont dans tous les sens.

Les contenus de ces lettres deviennent de plus en plus discourtois et mal polis.

Suite à la lettre du Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso qui a qualifié d’unilatérale l’initiative du Sénat ayant abouti sur le choix de Louis Mbonga comme candidat candidat du Sénat au poste de juge à la cour constitutionnelle.

Répondant à la lettre du président de l’Assemblée nationale qui juge la démarche du Sénat non Républicaine et anti-démocratique, le président du sénat, Bahati Lukwebo a réagi avec des termes forts choquants à l’endroit de son collègue de la chambre basse.

“Je suis en possession de votre lettre mieux renseignée en concerne et vous en remercie.
En réponse à votre précitée, je partage la volonté prétendument exprimée de vouloir imprimer une orientation de légalité au remplacement du Sénateur Polycarpe MUNGULU TAPANGANE d’heureuse mémoire à la Cour Constitutionnelle.
Cependant, je marque mon étonnement de constater que vous m’attribuez, à tort, d’avoir impunément violé les articles 158 de la Constitution et 42 du Règlement Intérieur du Congrès. Un grief qu’aucune enquête, même banale ne saurait établir à ma charge. C’est une accusation de partialité pour salir mon honneur et ma crédibilité pour des raisons dont vous vous réservez les détails !” dit le Professeur Bahati Lukwebo dans sa lettre à Christophe Mboso.

Tout en excusant, souligne-t-il, la faiblesse du style discourtois qui émaille le contenu de votre correspondance susvisée, j’attire votre attention sur les éléments ci-dessous qui soutiennent la pertinente démarche du Sénat :

1. La Constitution et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle parlent du quota des juges réservés au Parlement, (c’est-à-dire l’Assemblée Nationale et le Sénat). Pourquoi vouloir réduire ce quota à la seule Chambre que vous présidez?

Parlera-t-on de juges désignés par le Parlement ou bien par l’Assemblée Nationale seulement ?

2. Des articles (158 de la Constitution et 42 du Règlement du Congrès) n’ont rien à voir avec ce dossier et leur interprétation est tout à fait approximative et partisane. Ce qui est inadmissible;

3. Le Sénat fonde sa démarche sur le remplacement d’un juge de la Cour Constitutionnelle décédé en plein mandat conformément aux articles 7 et 8 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle :

4. Au nom du bicaméralisme parlementaire constitutionnellement reconnu au Parlement congolais; le sens éthique, la complémentarité et l’équité interinstitutionnelle commandent le respect strict de droits et obligations reconnus à chaque Chambre.

Et de conclure:

“Dès lors que l’Assemblée Nationale dispose déjà de deux juges sur trois à la Cour Constitutionnelle, il va de soi que l’unique poste restant soit proposé par le Sénat au Congrès. C’est ce qui justifie la résolution du Sénat qui présente un candidat au Congrès.”

Cette situation perdure alors que c’est le Président de la République Félix Tshisekedi qui a demandé aux deux chambres de se réuinir en Congrès pour choisir leur candidat juge à la cour constitutionnelle qui sera nommé sur ordonnance du Chef de l’État.

Bishop Mfundu

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