Dossier “Matutala” : la LINAFOOT notifie le TP Mazembe de la décision du TAS

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La Ligue Nationale de Football, Linafoot, a notifié au Président du TP Mazembe de la décision du Tribunal Arbitral des Sports, TAS, sur le litige opposant l’As V. Club et CS Don Bosco.

“Il va de soi qu’au regard de cette décision, l’équipe l’As V.Club récupére ses sept points perdus par forfait et totalise donc 74 points tandisque Mazembe garde ses points, soit 69 points,” peut on lire dans la notification de la Linafoot signée par son 1er Vice Président José Dayoni et le Secrétaire national Emmanuel Kande.

D’où l’AS V.Club est champion de la Vodacom Ligue 1 édition 2020-2021.

Dans les règlements de Procédure du Tribunal Arbitral du Sport dans son article R59 alinéa 3, on peut lire:

“La Formation peut décider de communiquer aux parties le dispositif de la sentence avant la motivation. La sentence est exécutoire des communication écrite du dispositif par courrier, télécopie et/ou courrier électronique.”

En effet, la Fédération Congolaise de Football Association, après avoir reçu le dispositif du Tribunal Arbitral du Sport donnant raison à VClub sur le cas du joueur “Matutala Zola” au détriment de CS Don Bosco avait instruit la Linafoot depuis le 28 octobre 2021 a l’execution de cette décision pour remettre VClub dans ses droits, mais depuis plusieurs mois dejà la Linafoot hesitait à exécuter la décision du TAS.

Voici par ailleurs, la Décision du TAS:

  1. Déclare l’appel déposé par l’Association Sportive Vita Club à l’encontre de la décision rendue par la Commission ad hoc de la Fédération Congolaise de Football le 15 juin 2021 recevable.
  2. Admet partiellement l’appel déposé par l’Association Sportive Vita Club à l’encontre de la décision rendue par la Commission ad hoc de la Fédération Congolaise de Football le 15 juin 2021.
  3. Annule les sanctions infligées à l’Association Sportive Vita Club par la décision de la Commission ad hoc de la Fédération Congolaise Football du 15 juin 2021, à savoir le forfait des matches auxquels le joueur Matutala Zao a pris part et la suspension à l’encontre des « correspondants officiels de l’A.S. Vita Club ». Se déclare incompétent pour statuer sur la demande d’indemnisation de l’Association Sportive Vita Club. 4.
  4. Ordonne que les frais d’arbitrage, dont le montant sera communiqué aux Parties par le Greffe du Tribunal Arbitral du Sport par courrier séparé, sont mis 1/3 à la charge de l’Association Vita Club et 2/3 à la charge de la Fédération Congolaise de Football.
  5. Ordonne à la Fédération Congolaise de Football de verser à l’Association Sportive Vita Club un montant e CHF 4’000.- (quatre mille francs suisses) à titre de contribution à ses frais d’avocat.
  6. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions des Parties.

Bishop Mfundu

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