Embargo sur les armes en RDC : De la Genèse à nos jours

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Lors d’une réunion extraordinaire, le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé, jeudi 30 juin, pour un an le régime de sanctions imposé à la RDC, relatives à l’embargo sur l’acquisition des armes.

C’est la France qui a présenté cette résolution au Conseil de sécurité en motivant sa position par des inquiétudes exprimées sur la recrudescence des violences dans le nord-est du pays lors de la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU qui s’était tenue la veille.

D’où vient cet embargo sur les armes en RDC?

Alors que la RDC fait face à plusieurs mouvements rebelles et agressions armées de la part des pays voisins au début des années 2000: RCD/Goma à l’Est, RCD/KML et RCD/N au Nord-Est et le MLC au Nord-Ouest, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte le 28 juillet 2003 à sa 4797e séance, la résolution 1493 sur l’embargo des armes en RDC.

Une décision prise une année après la signature, à Sun City en Afrique du Sud, de l’Accord global et inclusif entre les différentes forces belligerantes en RDC.

Selon le Conseil de sécurité, cette résolution a pour but d’affecter les milices et groupes armés locaux et étrangers opérant dans l’Est du pays.

Toutefois, le Conseil de sécurité avait décidé que tous les Etats membres, y compris la RDC elle-même, prennent des mesures nécessaires pour « empêcher » la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, d’armes et tout matériel connexe aux milices et groupes armés congolais et étrangers.

Une année après, soit en 2004, le Conseil de sécurité de l’ONU, par sa résolution 1533 enjoint au gouvernement congolais à une « obligation d’une notification préalable au Comité des sanctions pour toute fourniture, vente ou transfert d’armes et autres matériels militaires en faveur des forces de sécurité congolaises. ».

Une mesure modifiée ce jeudi 30 juin 2022 où le Conseil de sécurité a allégé le dispositif d’embargo sur les armes et d’étendre les motifs d’impositions de sanctions en supprimant par exemple, l’obligation de notification établie dès la résolution 1807 (2008) pour les envois d’armes et de matériels connexes à destination de la RDC, à l’exception des armes indiquées dans une annexe, dont la livraison reste soumise aux procédures de notification.

Il s’agit de tous les types d’armes d’un calibre allant jusqu’à 14,5 mm, des mortiers d’un calibre allant jusqu’à 82 mm, des lance-grenades et lance-roquettes d’un calibre allant jusqu’à 107 mm et de leurs munitions respectives, ainsi que des systèmes portables de défense antiaérienne (MANPADS) et des systèmes de missiles guidés antichars.

La notification est également supprimée pour la fourniture de matériel militaire non létal et destiné uniquement à des fins humanitaires ou à des fins de protection, aux services connexes d’assistance technique ou de formation technique.

La résolution étend par ailleurs les motifs de sanctions applicables (gels des avoirs, interdictions de voyager…) aux personnes et entités désignées par le Comité des sanctions sur la RDC qui ont participé à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en RDC, ont commis ou préparé des attaques utilisant de tels engins, les ont commanditées, s’en sont rendues complices, y ont pris part ou les ont appuyées de quelque manière que ce soit

 

Bishop Mfundu

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