Le 18 février 2006, au terme d’une transition sous le régime exceptionnel « 1+4 », la RDC mettait fin à une instabilité constitutionnelle en se dotant, par référendum, d’une Constitution. En « amis et partenaires », quatre pays occidentaux, à savoir les Etats-Unis, la Belgique, le Canada et la Grande -Bretagne, se sont associés au peuple congolais pour célébrer les 10 ans de cette « loi suprême ». Leur communiqué conjoint revêt une symbolique la communauté internationale veille au grain et ne tolérera pas que ce précieux sésame soit violé. Bien plus, c’est un tacle à l’endroit de la MP dans son élan à vouloir contourner cette loi fondamentale.
18 février 2006 – 18 février 2016. Voici dix ans que la République démocratique du Congo s’est dotée d’une Constitution, fruit d’intenses négociations en Afrique du Sud, en marge du dialogue intercongolais. Fini le règne de l’arbitraire.
Dans la Constitution du 18 février 2006, toute la RDC a convenu de se plier aux principes de la démocratie, en faisant du peuple souverain le seul détenteur du pouvoir. Désormais, l’accès au pouvoir d’Etat ne peut se négocier que par les urnes.
C’est en vertu de ce principe – consacré dans cette loi fondamentale qu’ont été organisées les élections générales de 2006 puis cinq ans plus tard, celles de 2011. Les scrutins de 2006 ont eu l’avantage de planter les jalons de la 3ème République.
Depuis le dialogue intercongolais de Sun City, durement négocié sous l’accompagnement de la communauté internationale, la RDC est entrée dans l’ère de la démocratie. Les deux expériences ayant balisé la voie, le peuple congolais s’attend en 2016 de retrouver le chemin des urnes pour renouveler les dirigeants dans les principales institutions de la 3ème République, notamment le président de la République et le Parlement.
Malheureusement, c’est le moment que certains fils du pays, aux affaires depuis plus d’une décennie, ont trouvé pour torpiller une Constitution, fruit d’un compromis acquis dans la douleur. Et pourtant, l’élan de 2006 doit être maintenu. En RDC, comme ailleurs, des voix s’élèvent pour exiger que tous se plient à la Constitution du 18 février 2006. C’est le socle de la démocratie. Autrement dit, la Constitution de 2006 est un bien si précieux que tous les Congolais – quelles que soient leurs tendances – doivent se mobiliser comme un seul homme pour la protéger.
A Kinshasa, la célébration de dix ans de la Constitution de 2006 est presque passé inaperçue. Côté cour. Côté jardin, le Centre catholique Caritas a servi de cadre à la réflexion entre le monde scientifique.
LE RAPPEL À L’ORDRE
La communauté internationale n’est pas restée en marge. Dans une déclaration conjointe, datée du 18 février 2016 et signée par quatre ambassadeurs, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la Belgique et le Canada rappellent l’importance de la Constitution de 2006 dans la consolidation de la paix en RDC.
Communiant avec le peuple congolais qui, il y a dix ans, s’est surpassé en mettant de côté ses querelles en dotant e pays d’une Constitution consensuelle, les quatre diplomates accrédités en RDC notent « la Constitution (Ndlr : du 18 février 2006) est le fruit de longues négociations et de compromis entre un large éventail de parties prenantes congolaises, puis endossée par une forte majorité de la population dans un élan d’expression de volonté nationale, et promulguée parle Président de la République, Son Excellence Joseph Kabila Kabange, au nom de tous les Congolais ».
Vantant la place de cette Constitution dans la consolidation de la démocratie congolaise, les diplomates occidentaux relèvent qu’ « à titre de loi suprême du pays, ce texte fondamental et visionnaire consacre le souhait du peuple congolais d’être gouverné selon les normes démocratiques après avoir souffert des décennies sous un régime de parti unique, décennies qui se sont terminées par une période de grande turbulence politique et de conflits violents ». A ce titre, pensent-ils, la poursuite du processus électoral en cette année 2016 ne devait pas s’écarter des garde-fous prévus dans la Constitution de 2006. La Céni, à travers des manœuvres sordides, tente d’imposer une violation collective de fait de la Constitution, en essayant maladroitement d’avertir que son calendrier s’étalera au-delà du délai prévu par la loi fondamentale. Aussi soulignent-ils que « ces libertés démocratiques sont particulièrement importantes durant cette période électorale qui permettra aux Congolais de choisir leurs dirigeants pour les prochaines années ».
Loin de toute forme d’injonction, les quatre diplomates – porte-voix de l’Occident – se présentent avant tout en « amis et partenaires », soucieux, sans doute de la bonne marche de l’Etat congolais. Ils expriment l’espoir de voir le gouvernement et le peuple congolais prendre soin de ce précieux sésame, c’est-à-dire la Constitution du 18 février 2006. « Nous, les chefs de mission des pays amis et partenaires de la République démocratique du Congo, célébrons avec le gouvernement et le peuple congolais le dixième anniversaire de la Constitution, et partageons leur espoir, tel qu’exprimé dans ce document fondamental, pour un « Etat de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle ».
VOIE DE LA RAISON
Que dire d’autre? Le plus évident est que la communauté internationale a choisi son camp, celui de la légalité, excluant toute forme de compromission. Or la compromission, c’est notamment le projet de glissement auquel s’accrochent les plus durs de la Majorité présidentielle, estimant que c’est la voie idéale pour sauver leur autorité morale, Joseph Kabila, du verrou constitutionnel qui l’écarte de la prochaine présidentielle.
Pour la communauté internationale, dont la voix est clairement portée par les Etats-Unis, la Belgique, le Canada et la Grande-Bretagne, aucune concession ne peut être admise quant à la primauté de la Constitution de 2006. Aussi, s’associe-t-elle avec le peuple congolais pour célébrer avec lui les vertus de la démocratie consacrées par la Constitution de 2006.
La communauté internationale pourrait-elle se dédire? On s’en doute. Car, depuis toujours, elle a affiché ses préférences. Elle s’était totalement investie pour qu’à Sun City (Afrique du Sud) tous lés protagonistes à la crise congolaise parviennent à une solution définitive. C’est ce compromis d’où a été enfin tirée la sève de la Constitution du 18 février 2006.
La déclaration du 18 février 2016 est un signal fort qui doit être prise à sa juste valeur. C’est ni plus ni plus un rappel à l’ordre, sinon un tacle, à l’endroit de ceux qui tenteraient de torpiller la Constitution de 2006. Aussi curieux que cela puisse paraitre, à la MP, la Constitution semble appartenir déjà à une autre époque.
UN ARTICLE DU POTENTIEL
