G7 : Moise Katumbi ne peut pas être arrêté s’il rentre au pays

0

moise-katumbi_1_

Condamné par défaut à 3 ans de prison à Lubumbashi dans une affaire immobilière, le G7 qui soutient sa candidature à l’élection présidentielle, plaide pour que ne soit pas appliqué un mandat d’arrêt contre Moïse Katumbi à son retour au pays.

Revenant sur les récentes déclarations dans ce sens du ministre de la justice, Alexis Thambwe Mwamba, le président du G7 rappelle qu’une circulaire du ministère de la justice (datée de 2005) “instruit de ne plus exécuter les mesures d’arrestation immédiate ordonnées par des jugements par défaut frappés d’opposition”.

Charles Mwando Nsimba, rappelle que le jugement qui frappe Moise Katumbi a été rendu par défaut et est frappé d’opposition.

“Et donc, ce étant clairement compris, rien sur le plan du droit ne peut à ce jour, sauf acharnement de mauvaise foi sur la personne de Moïse Katumbi, justifier son arrestation à son retour au pays”.

Source : TopCongo

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here