Au cours d’une parade mixte à Bunia (Ituri) mercredi dernier, le chef d’état-major général adjoint des FARDC en charge des opérations et renseignements, Gabriel Amisi Kumba, a interdit aux militaires et policiers de se livrer ou se mêler à l’exploitation minière.
Une decision qui a le double beneficie de considerablement reduire l’exploitation illégale des mines mais aussi la fraude minière selon l’expert en droit minier et des affaires, Me Erick Tshimanga.
Dans une note dont VOC a obtenu une copie, cet juriste rappelle d’entrée de jeu que l’interdiction d’immixition des forces de l’ordre dans le traffic minier est consacrée dans les lois en vigueur, notamment dans le code minier et ses mésures d’applications.
Cela dit, Me Tshimanga explique que l’implication ou simple présence des militaires et policiers sur les sites miniers n’est pas seulement une entrave à la loi mais aussi une entrave à l’application de la loi et des accords regionaux et internationaux signés par la RDC.
“La présence illégale de ces élements de FARDC et de la PNC dans les sites miniers artisanaux ou autres, ainsi que leur immixition ou implication quelconque dans la chaine d’exploitation, de commercialisation et d’exportation des produits miniers artisanaux ou autres, ont été au cours des dernières décennies à la base des difficultés avérées dans l’application efficace et intégrale des dispositions de la loi minière et ses mesures d’application, ainsi que des différents accords régionaux et internationaux en matière de lutte contre l’exploitation illégale des minerais. En l”occurence la CIRGL, qui a notamment conditionné toute exportation de minérais par la certification des minerais à travers l’Initiative Régionale sur les Ressources Naturelles (IRNN) et le Mecanisme régionale de Certification (MRC).” Souligne-t-il.
Erick Tshimanga se félicite donc que l’interdiction aux militaires et policiers emmane d’un haut gradé de l’armée. Un signal fort, selon lui, dans le sens des efforts de Kinshasa dans la lutte contre l’exploitation illégale des mines et la fraude minière.
Pour éradiquer ce fléau de manière permanente, le jeune expert appelle au suivie des mesures repressives pour dissuader les auteurs de ces crimes qui, affirme-t-il, tombent dans le coup de la haute trahison.
Allant dans le même sens, il a interpellé la Commission Nationale de Lutte contre la Fraude Minière à user de toutes ses prérogatives et attributions pour apprehender les auteurs et complices.
A l’Est de la RDC, les militaires sont souvent accusés d’être mêlés à l’exploitation minière dans les postes frontaliers. En 2017, la société civile du Sud-Kivu et la coalition de la société civile de la région de Grands Lacs contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, avaient recommandé aux responsables des forces de sécurité d’écarter les militaires du secteur de l’exploitation minière , contradictoire, avec leur mission régalienne d’assurer la sécurité de la population.
Ci dessus l’intégralité de la note de l’expert Erick Tshimanga
