Le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe demande aux sociétés de télécommunications de cesser tous prélèvements de sommes au titre de RAM, à l’occasion de toute recharge de crédit ou par tous autres mécanismes d’accès au service contractuel entre les requérants et les sociétés.
Cette décision fait suite à la requête introduite par 9 personnes ayant pour conseil plusieurs avocats dont Me Hervé Diakese.
“L’avisons que faute pour elle de déférer à cette sommation dans les 24h00 de sa notification, il lui sera reclamé une astreinte de l’équivalent en Francs congolais de 1000 Dollars (Mille Dollars) par acte ultèrieur de prélèvement à payer à chaque requérant, sans préjudice, des dommages interêts et autres sommes néccesiteuses par les procédures ultèrieures à engager du fait de l’inéxécution spontanée par elle de cette sommation, qui seront reclamés devant la juridiction compétente…”, peut on lire dans les documents envoyés à chacunes de ces sociétés ( Orange, Vodacom, Airtel et Africell).
Bishop Mfundu
Contactez la rédaction de Voice Of Congo : 00243 818956860
