Kinshasa: Voici les impôts à payer à l’Hôtel de ville et les sanctions y afférentes

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Dans la ville province de Kinshasa, 4 catégories d’impôts sont fixés et doivent être payés aux différents services de l’Hôtel de Ville de Kinshasa dont principalement la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK).

“Il y a 4 impôts dans la ville de Kinshasa. Il s’agit notamment de l’impôt foncier, l’impôt sur les revenus locatifs, l’impôt sur les véhicules et la taxe spéciale de circulation routière recouvrées sous forme des vignettes”, a indiqué, sur TOP CONGO FM, le directeur général de la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK), Félicien Kuluta.

Félicien Kuluta explique que “l’impôt foncier est payé par les propriétaires des parcelles. Tous les quartiers ne paient pas le même montant. L’arrêté du ministre des finances stipule qu’il y a 4 rangs”.

Par ailleurs, le DG de la DGRK indique que “le premier rang concerne la commune de la Gombe avec un taux de 450, dollars par an pour les personnes physiques ayant des maisons sans étage. S’il y a étage, il faut payer 350 dollars à payer par étage. C’est un forfait fixé par l’État”.

Pour les autres communes, “le premier rang paie 400 dollars et 200 dollars par étage. Ce premier rang concerne aussi ceux qui ont des sites touristiques ou des ports. Le deuxième rang paie 100 dollars. Ceux qui ont des maisons à étage, c’est 50 dollars par étage. Le 3ème rang, c’est 50 dollars. S’il y a étage, on paie 25 dollars par étage. La 4ème catégorie, c’est 10 dollars”.

Il précise même que “le taux a été revu à la baisse. On compte sur la bonne foi de l’assujetti pour qu’il vienne déclarer”.

Par ailleurs, “les personnes morales doivent, elles, payer sur base de superficie, 3,5 dollars par m2. La 3ème catégorie, c’est la société de gestion immobilière, c’est 10 dollars par m2. La 3ème catégorie de l’impôt foncier, c’est toute personne physique qui a un complexe commercial ou industriel. Son impôt sera calculé sur base de sa superficie”.

Félicien Kuluta insiste par ailleurs sur le caractère obligatoire de l’impôt.

“Tout Kinois a le devoir d’aider le gouvernement provincial pour construire la ville à travers ses biens, son travail et autres”, exhorte le DG de la DGRK.

En outre, il fait le distinguo entre l’impôt et la taxe que beaucoup des contribuables ignore.

“L’impôt est obligatoire, mais la taxe est payée en contrepartie d’un service”, explique-t-il.

En ce qui concerne les sanctions prévues contre les récalcitrants, il y a notamment la saisie des biens immobiliers.

D’ailleurs, “beaucoup de sanctions sont prévues dont la saisie immobilière. L’État vend la parcelle, par exemple, et récupère son argent. Le Chef de l’État nous a encouragés à appliquer tous les instruments juridiques pour faire appliquer la loi”.

Toutefois, le paiement des impôts à la banque et par E-money mais jamais en cash.

Il insiste sur le fait que “tous ces impôts sont à payer à la banque. Nous avons des comptes dans plusieurs banques. Là où il n’y a pas de banques, nous avons prévu que les agents de la DGRK circule avec des terminaux pour percevoir l’argent via mobile money. Le paiement ne se fait pas en cash”.

Bishop Mfundu

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