Résolution de la crise politique entre les deux Congo
Le sénateur M. Mutinga a touché la corde sensible. Le chef de la délégation congolaise aux travaux de la 22ème Assemblée des parlements francophones d’Afrique de Brazzaville a obtenu des participants une déclaration historique sur les expulsions des Congolais de la RDC du Congo-Brazza, baptisée : « Appel solennel de la 22ème assemblée régionale Afrique des parlements membres de l’APF ». Inscrit incidentiellement à l’ordre du jour après l’intervention du sénateur Mutinga, « L’Appel de Brazzaville » engage les deux Congo à la recherche d’une « solution d’accalmie effective et concertée ». A l’unanimité, les parlements d’Afrique invitent Brazzaville et Kinshasa au dialogue sur base de la convention conclue également avec l’Angola.
Les travaux de la 22ème Assemblée des parlements francophones d’Afrique de Brazzaville ont connu la participation de 16 Etats ainsi que de la CEMAC. Trois importantes allocutions ont ponctué cette réunion, avec une interruption voulue par la délégation rd congolaise pour évoquer le cas spécifique des expulsions des Congolais de la RDC de la République du Congo.
Il y a eu d’abord l’allocution du député-maire de Brazzaville Hugues Ngoloundele, ensuite celle d’Aubin Minaku de la RDC, en sa qualité de 1er vice-président de l’APF au niveau mondial (ce qui justifie que la délégation congolaise soit conduite par le rapporteur du Sénat) et, enfin, celle du président de l’Assemblée nationale hôte, à savoir le Congo-Brazzavillois Justin Koumba.
Après les souhaits de bienvenue pour les deux jours des travaux, 26 et 27 mai, le député-maire de Brazzaville s’est exprimé en faveur de la paix en République Centrafricaine, invitant « à davantage de solidarité avec elle afin que sa population recouvre la paix ». Hugues Ngoloundele a aussi fustigé le rapt des jeunes filles au Nigeria par le groupe terroriste Boko Haram.
Le président Minaku, agissant en sa qualité de 1er vice-président de l’APF, a, quant à lui, invité la région « d’engager un débat sur deux sujets d’actualité brûlante portant sur la gouvernance démocratique et le rôle des parlements dans la gouvernance en Afrique francophone.
Aubin Minaku a, par la suite, invité les participants à plus d’ardeur dans le travail en vue de produire de pertinentes résolutions sur « les avis et considérations sur le cadre stratégique de l’APF pour la période 2013-2014 qui sera examiné par la 40ème session de cette structure à Ottawa ».
Il est question, pour le président Minaku, d’apporter une contribution « pertinente » aux prochains travaux du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie, à Dakar. Le président hôte, Justin Koumba, président de l’Assemblée nationale du Congo Brazzaville estime que « le rôle des parlementaires est crucial dans les réponses aux questions de gouvernance en Afrique et que le bien-être des populations de l’espace francophone africain en dépend dans une certaine mesure ».
Les questions spécifiques
En rapport avec la situation politique et sociale, l’assemblée régionale a « exprimé sa vive préoccupation quant à la reprise des combats au Nord du Mali, plus précisément à Kidal entre l’armée régulière du Mali et les rebelles touaregs du MNLA ».
Elle a exigé « la cessation immédiate des combats et la reprise du dialogue dans l’esprit des accords de Ouagadougou et dans le respect de l’intégrité territoriale du Mali et de sa souveraineté ».
De la Tunisie, la plénière de l’Assemblée régionale s’est félicitée de l’adoption de la nouvelle Constitution. Elle a exhorté « la classe politique ainsi que la Société civile à poursuivre imperturbablement leur marche glorieuse vers la démocratie, l’Etat de droit et le respect des droits de l’Homme, valeurs chères à la Francophonie ».
Elle s’est félicitée également du climat d’apaisement actuellement en Egypte, insistant sur la poursuite du processus électoral « dans le respect des standards démocratiques internationaux ».
Abordant la question du rôle des parlements dans la gouvernance, les parlements francophones ont « réaffirmé la règle de la recevabilité des gestionnaires publics en général et gouvernementaux en particulier comme une exigence de gouvernance quel que soit le régime politique adopté par un pays ».
Plus loin, il est reconnu « la nécessité pour le Parlement de s’impliquer absolument au cours de l’année dans le contrôle régulier de l’exécution budgétaire avec une périodicité trimestrielle impérative ».
L’apport du professeur Evariste Mabi Mulumba a permis de cerner les contours de tous les problèmes liés à la gouvernance. Les Constitutions post-transition ont occupé une place de choix dans les discussions engagées. Les éclairages des professeurs Mwayila Tshiyembe, Abdoulaye Dieye et Jean-Louis Esambo ont été d’un apport appréciable. Il s’est dégagé des échanges que « la question de la révision constitutionnelle procède plutôt du politique que du juridique. Seules l’opportunité et la nécessité peuvent justifier une révision constitutionnelle.
L’instrumentalisation des constitutions est à proscrire. Les élections suscitent des questions en Afrique : leur utilité, le fichier électoral, le contentieux…, la nécessité de sécuriser ceux qui quittent le pouvoir pour qu’ils ne soient pas tentés d’y rester à vie». Les parlements d’Afrique francophone sont formels : « Il n’y a pas de constitutions immuables, l’important est de faire une révision qui respecte la procédure légale et ne se fait pas à des fins de conservation du pouvoir, mais pour améliorer la gouvernance du pays ».
L’appel de Brazzaville
Le pathétique, à la fois profond et émotif appel du chef de la délégation de la RDC aux travaux de la 22ème Assemblée des parlements francophones d’Afrique de Brazzaville n’a pas laissé les participants insensibles. Le rapporteur du Sénat, Modeste Mutinga, a bien choisi ses mots lorsqu’il a peint la crise qui prévaut entre Brazzaville et Kinshasa. Le chef de la délégation rd congolaise a rappelé les liens naturels et historiques existant entre les deux peuples, dont les imbrications vont de l’appartenance à un ancêtre commun, la similitude des langues parlées de part et d’autres du fleuve Congo…
e qui s’est produit ne devrait donc pas se produire, avec autant d’expulsions. Dans une démarche diplomatico-humanitaire, grâce à son plaidoyer, il a su persuader les uns et les autres sur la justesse de l’appel solennel. C’est ici que le président de l’Assemblée nationale congolaise, 1er vice-président de l’APF, a usé de son savoir-faire en matière de diplomatie parlementaire pour aboutir à l’appel solennel adopté à l’unanimité par les parlementaires d’Afrique francophone.
Le document signé conjointement par le président de la 22ème Assemblée régionale et président de l’Assemblée nationale congolaise Justin Koumba, le président de l’Assemblée nationale sénégalaise Moustafa Niase, bien connu des Congolais et le vice-président Ossila de l’Assemblée nationale du Congo-Brazzaville, en sa qualité de chef de délégation et le sénateur Modeste Mutinga, rapporteur du Sénat rd congolais et chef de la délégation de la RDC.
Adopté à l’unanimité en plénière, les quatre signataires ont simplement authentifié cet acte de l’Assemblée régionale Afrique de l’APF. N’ayant pas l’ambition d’aborder les questions de fond, cet appel vise à obtenir l’arrêt des expulsions sauvages et des mesures conservatoires jusqu’à la tenue de la commission mixte entre les deux pays. Cette instance est compétente pour examiner éventuellement des modalités et procédures, voire des sanctions à prendre.
Les présidents des Assemblées nationales chez Sassou
Les présidents des Assemblées nationales présents à cette grande rencontre ont rendu visite au président Denis Sassou Nguesso. A l’occasion, un compte-rendu fidèle des conclusions de la rencontre lui a été fait. Sans aucun doute, la quintessence de l’appel de Brazzaville lui a été donnée.
Source : LePotentiel
