Le Sénat a adopté la proposition de loi organique portant protection et promotion de la personne avec handicap

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Adoptée une semaine passée en de termes différents avec l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté lundi la proposition de loi organique portant protection et promotion de la personne avec handicap.

C’était au cours d’un vote intervenu en séance plénière après audition du rapport de la commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblée nationale.

La plénière a voté le rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, après que toutes les divergences soient aplanies sur les 22 articles concernés.

Les commissions socioculturelles de deux chambres ont réussi à aplanir les divergences afin de doter la RDC d’une loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap en se basant sur la Constitution et les règlements d’ordre intérieur.

À l’unanimité des 92 sénateurs qui ont pris part au vote, tous ont voté le texte unique de la proposition de loi portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap.

Il sera transmis pour promulgation au Chef de l’État.

Au cours de la même séance, le président du Sénat, Modeste BAHATI, a annoncé officiellement l’organisation du congrès par les deux chambres le lundi 13 décembre prochain à la demande du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi.

Bishop Mfundu

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