Un résume d’Alidor Mutudi, chef de la Cellule de Communication du M23.
01. Pas une seule séance de travail n’a été organisée depuis le 12 décembre 2013, pour dresser le calendrier de la mise en œuvre des engagements.
02. Sur un total de 11 engagements, le gouvernement n’en est qu’au premier, celui relatif à l’amnistie, alors que le Mouvement du 23 Mars a accompli l’ensemble des engagements qui relèvent de sa volonté.
03. L’exécution de l’amnistie pose actuellement des sérieux problèmes qui, pourtant, seraient rapidement vidés si la volonté politique faisait foi :
• Les garanties sécuritaires n’existent pas pour les membres du M23 qui décident de rentrer au pays en dépit de l’acte d’engagement rempli en bonne et due forme, nombreux parmi eux font l’objet d’arrestation.
• Le Gouvernement a instauré une nouvelle étape dans la procédure d’amnistie non prévue ni par les déclarations du 12 décembre 2013 ni par la loi d’amnistie, à savoir celle de la publication sélective dans le journal officiel des noms de ceux à qui il prétend reconnaitre ladite amnistie.
Aux termes de cette procédure, seuls 30 membres du M23 sur un nombre approximatif de 5000 se sont vues, à ce jour, reconnaitre l’amnistie par le Gouvernement.
Quant aux détenus du M23, seuls 3 sur 39 dont les noms figuraient sur la liste remise au Gouvernement par le biais de l’ambassade de la RDC à Kampala ont recouvré leur liberté.
• Une interprétation altérée de la loi d’amnistie : le gouvernement prétend détenir une liste des membres du M23 non éligibles à l’amnistie pour des faits autres que ceux prévus par la loi d’Amnistie.
Une telle considération est à l’encontre de la loi car, cette dernière n’a prévu aucun fait infractionnel qui dénierait ou suspendrait le bénéfice de l’amnistie pour faits de guerre, faits insurrectionnels et infraction politique au requérant lorsqu’il y a présomption de concours d’infractions amnistiables et non amnistiables.
De ce fait, dire que les personnes soupçonnées des crimes graves ne sont pas éligibles à l’amnistie au même titre que celles soupçonnées de détournement du denier public est un non-sens.
L’amalgame entretenu dans la communication du Gouvernement à ce sujet reste contreproductif, il consolide les efforts et les opinions centrifuges.
04. Une démarche tendant à écarter la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs, CIRGL, dans l’exécution des engagementset ce, en violation du point 11.3 de sa propre Déclaration;
05. Les Commissions Mixtes d’exécution de certains engagements spécifiques, à savoir le retour des réfugiés, la réconciliation nationale, l’adaptation des mécanismes transitoires de sécurité à la situation des ex-combattants se trouvant en dehors du pays, semblent ne plus faire l’objet des préoccupations du Gouvernement de la RDC.
Les Recommandations du M23 au Gouvernement en rapport avec l’analyse faite ci-haut.
01. La Convocation urgente, par le Secrétariat Exécutif de la CIRGL, d’une rencontre de travail avec les deux Coordonnateurs (celui du Gouvernement de Kinshasa et celui du M23) aux fins de :
• évaluer conjointement le niveau de la mise en œuvre des déclarations de Nairobi ;
• établir un calendrier des activités à réaliser ;
• mettre en place rapidement les commissions mixtes de travail;
02. La finalisation, par le Gouvernement, de la mise en œuvre des engagements, toujours en souffrance, de l’Accord du 23 mars 2009 ce, conformément à sa propre Déclaration de Nairobi à son article 10.
03. L’implication suffisante des garants du processus, à savoir ceux de la SADEC et de la CIRGL, dans la mise en œuvre des Déclarations de Nairobi, conformément au Communiqué final signé le 12 décembre 2013 par Leurs Excellences Yoweri KAGUTA MUSEVENI et Joyce BANDA, alors respectivement Présidents en Exercice de la CIRGL et de la SADEC.
Alidor MUTUDI
