Polémique autour de la fin des mandats. RDC : Plus de 200 Députés devant la Cour Constitutionnelle !

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*La Majorité Présidentielle prend, désormais,  les enjeux au sérieux. Hier, lundi 18 avril 2016, quelque 200 Députés nationaux  dont environ une soixantaine de  l’Opposition, ont déposé une pétition à la Cour Constitutionnelle en interprétation des articles 70, 103 et 105 de la Constitution sur des  dispositions relatives à la fin des mandats du Président, du Député et du Sénateur. Le Président du Groupe parlementaire PPRD, Emmanuel Ramazani Shadari, qui conduisait la délégation, a déclaré aux journalistes que cette  pétition ainsi ficelée,   vise à mettre fin à une certaine polémique   autour du contenu de ces articles. Cependant, des réactions n’ont   pas tardé.  Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Kinshasa, le Sénateur MLC Jacques Djoli a fait observer qu’on ne peut pas interpréter l’article 70 sans évoquer  l’article 73 qui fixe le calendrier de l’élection du Président de la République, quatre-vingt-dix jours avant l’expiration de son mandat.

Le G7, de son côté, s’accroche à l’article 75 de la Constitution relatif au Président intérimaire. Pour sa part, Jonas Tshiombela, président de la Nouvelle société civile congolaise, trouve la démarche de la Majorité Présidentielle inopportune et la qualifie de diversion. Plein d’humour et ironisant, Jonas Tshiombela constate que dans leur précipitation, les Députés de la Majorité Présidentielle ont oublié que la Cour Constitutionnelle est saisie par une requête et non par une pétition. D’autres analystes découvrent beaucoup de similitudes entre la démarche de la MP et le projet du président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de saisir la même Cour Constitutionnelle pour solliciter une «petite extension du calendrier électoral ».

A l’analyse, on peut aisément tirer plusieurs leçons. La démarche de la MP signifie qu’il n’y aura pas  d’élections dans le délai constitutionnel et qu’il faille trouver la formule qui permette de conserver le pouvoir. Comme quoi, la résolution 2277 n’est pas la bienvenue. Il se peut, aussi, que ce soit un moyen de fixer une ligne rouge que les participants au Dialogue ne devraient pas franchir. Ainsi, un éventuel arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la fin des mandats ou le maintien de certains animateurs actuels des Institutions au pouvoir serait un atout supplémentaire pour la MP. Dans tous les cas, ce n’est pas une démarche innocente. Surtout qu’en face, l’UDPS tient à faire figurer la question de la fin du mandat présidentiel et du  transfert pacifique du pouvoir à l’ordre du jour du Dialogue. L’autre réaction enregistrée, c’est celle d’un  membre de la Dynamique de l’Opposition, Martin Mukonkole. Il parle, lui,  d’un piège que la Majorité Présidentielle aurait tendu à la Cour Constitutionnelle, obligée ainsi  de donner des options juridiques sur  des questions éminemment politiques. Des questions qui, normalement, devraient faire l’objet d’un consensus politique. S’agissant du Dialogue politique, le Facilitateur international n’a pas encore installé, comme il l’avait annoncé, le Comité Préparatoire. Côté Majorité Présidentielle, la liste de 12 délégués a été transmise à Edem Kodjo. Le PPRD, comme d’habitude, s’est taillé la part du lion.  C’est vraiment comme si le camp présidentiel a décidé de jeter toutes ses forces dans la bataille. Les durs vont monter au front. Aubin Minaku, Evariste Boshab, She Okitundu, Néhémie Mwilanya, Lambert Mende, etc. Côté Opposition, l’UDPS se réserve tout le quota. Les «faux opposants», aux yeux du Parti de Tshisekedi,  n’ont qu’à aller se faire voir et à s’aligner derrière.  A cette allure, le bout du tunnel est encore loin.

Un article de La Prosperite

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