Dans le cadre du procès dit de 100 jours lié au programme d’urgence du Président de la République, la Cour de cassation a fixé à ce lundi 11 avril l’audience publique de pourvoi en cassation de l’arrêt condamnant Vital Kamerhe.
C’est ce qu’indique la notification de date d’audience communiquée aux parties.
Alors que le président de l’UNC et ancien directeur de cabinet du Chef de l’Etat poursuit son séjour médical en Europe, après avoir bénéficié d’une mise en liberté provisoire, il sera représenté par ses avocats, selon ses services.
Vital Kamerhe avait été condamné par le tribunal de grande instance Kinshasa/Gombe le 20 juin 2020 à vingt ans des travaux forcés, pour détournement des fonds publics. Le tribunal avait dit « établie en fait et en droit l’infraction de détournement des deniers publics portant sur le montant de 48 831 148 $USD à charge des prévenus Samih Jammal et Kamerhe Lwa Kanyingini Vital”.
La cour d’appel de Kinshasa/Gombe a avait alors réduit les peines infligées aux condamnés en première instance
Ainsi, dans le verdict rendu mardi 15 juin 2021, l’ex-directeur de cabinet du chef de l’Etat, Vital Kamerhe, avait écopé de treize ans de travaux forcés, au lieu de vingt ans.
Au niveau de la cour de cassation, il ne s’agira pas du tout d’un troisième round ou troisième degré du procès.
Ici, la procédure sera essentiellement écrite partant des requêtes aux mémoires des parties.
La Cour de cassation est le juge du droit. Elle ne va pas juger le fond ni les faits pour lesquels le président de l’UNC a été condamné selon une analyse faite par Radio Okapi.
A ce niveau, le juge de cassation étant juge des décisions judiciaires, il va simplement juger l’arrêt rendu par la Cour d’appel de la Gombe qui a condamné Vital Kamerhe à 13 ans de prison, s’il est conforme au droit.
Et tout est déjà joué en amont. Le juge vient faire lecture du rapport d’examen de l’arrêt aux parties concernées, en présence ou non du prévenu. Les avocats font éventuellement des observations.
Dans la plupart des cas, de telles audiences ont souvent été très courtes.
Selon certains hauts magistrats de la Cour de Cassation cités par radio Okapi, on ne va pas assister à de longs débats relatifs au détournement ou non des deniers publics, au blanchiment d’argent ou à la procédure de la passation des marchés publics dont a été accusé M. Kamerhe.
Bishop Mfundu
