Faisant suite á la requête de la Cour Constitutionnelle de lui transmettre le dossier Kamerhe, le gréffier du Tribunal de Kinshasa/Gombe s’est déclaré dans l’impossibilité de repondre favorablement á la demande.
Le greffier Emmanuel Kabuya estime que le délai de 48 heures accordée pour telles réquêtes est dépassé. L’affaire ayant été prise en délibéré depuis le 11 juin dernier.
Dans une lettre au greffier du Tribunal de Kinshasa/Gombe, le greffier en chef de la Cour constitutionnelle demande, toute affaire cessante, la transmission du dossier judiciaire de Vital Kamerhe dans laquelle l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée lors de l’audience du 11 juin.
Vital Kamerhe et ses co-accusés, poursuivis pour détournements des deniers publics, corruption et blanchiment des capitaux dans le procès sur la gestion des fonds alloués au programme d’urgence de 100 jours du président Félix Tshisekedi.
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