Procés Chebeya : La Haute Cour Militaire rejette la demande de comparution de l’ancien Président Joseph Kabila

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L’ancien Président de la République Joseph Kabila ne sera pas auditionné par la Haute cour Militaire dans le cadre du procés Chebeya.

C’est le président de la chambre qui juge l’affaire Chebeya à la Haute Cour militaire qui en a decidé ainsi en vertu de son pouvoir discrétionnaire.

Il répond ainsi à la demande de la partie civile et de plusieurs ONGs de défense des droits humains qui voulaient voir le Sénateur à vie Joseph Kabila comparaitre dans ce procés après avoir été cité par plusieurs témoins comme étant le commanditaire de l’assassinat de cet activiste des droits de l’homme et de son chauffeur Fidèle Bazana.

“…la Haute Cour s’est rendue compte que cette demande est fondée malencontreusement sur une disposition de loi qui vise les mesures d’instruction complémentaires, alors que la demande vise l’audition de l’ancien président de la République et sénateur à vie”, a dit le président de cette chambre à  l’audience de ce mercredi 19 janvier 2021.

“La Cour a estimé que cette demande avait comme soubassement légal l’article 249 qui confère au président de la chambre le pouvoir discrétionnaire pour auditionner des témoins à titre des renseignements lesquels n’ont pas été notifiés aux parties”, a-t-il rappelé.

D’où: “En vertu de mon pouvoir discrétionnaire, le président, que je suis, estime qu’il ne peut faire droit à cette demande”, estime le Président de la chambre de la Haute cour militaire.

Toujours dans le cadre de  son pouvoir discrétionnaire, le Président a demandé aux parties de se conformer aux dispositions de l’article 74 du code de procédure pénale.

Ainsi donc, le procés est renvoyé à la huitaine.

Les plaidoiries vont se poursuivre avec les parties civiles. Il y aura ensuite les réquisitions du ministère public avant les conclusions des prévenus et ainsi que de la partie civilement responsable.

Bishop Mfundu

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