Dans une lettre au greffier du Tribunal de Kinshasa/Gombe, le greffier en chef de la Cour constitutionnelle demande, toute affaire cessante, la transmission du dossier judiciaire de Vital Kamerhe dans laquelle l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée lors de l’audience du 11 juin dernier.
Une décision qui tombe à la veille du rendu du verdict dans cette affaire par le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe.
Mercredi 17 juin 2020, à trois jours du rendu du verdict par le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, les avocats conseils de Vital Kamerhe ont déposé, auprès de la Cour constitutionnelle, une exception d’inconstitutionnalité soulevée dans la cause sous RP 26.931 pendante devant ce tribunal.
Vital Kamerhe et ses co-accusés, poursuivis pour détournements des deniers publics, corruption et blanchiment des capitaux dans le procès sur la gestion des fonds alloués au programme d’urgence de 100 jours du président Félix Tshisekedi.
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