Procés Mike Kalambay/ Equity Bank: La Cour d’appel a pris l’affaire en délibéré.

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L’affaire oppose le pasteur et chantre du gospel Mike Kalambay à la société Equity-BCDC SA.
À l’issue de l’audience de ce mercredi 20 avril, la Cour d’appel de la Gombe a résolu de prendre l’affaire en délibéré et le verdict est fixé au 20 mai prochain.

La cour d’appel va donc se prononcer le 20 mai prochain.

Selon les avocats de Mike Kalambay cités par nos confrères d’Actualité.cd, tout est parti d’un litige avec Vodacom-RDC, dans lequel les juges du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe avaient rendu une décision condamnant cet opérateur mobile.

En procédure de saisie des avoirs, dans le cadre de l’exécution de cette décision auprès de la Société Equity BCDC, Vodacom va proposer un acte transactionnel (arrangement à l’amiable) qui fut signé entre les parties, indique Actualité.cd.

La Société Equity avait l’obligation de lui verser les fonds, chose qui n’a pas été faite, malgré son engagement. Et faute, pour la banque, de verser ces fonds, Vodacom était dans l’obligation de retirer sa signature, conformément à leur accord.

Mais la Société Equity BCDC a soutenu que le retrait de signature n’était pas l’un des modes d’extinction du contrat défini par la loi, et que l’acte transactionnel n’a jamais pris fin, malgré ce retrait. La banque a, en outre, soutenu le manque d’objet du litige, ce qui a entraîné que la Cour n’avait plus rien à juger, précise Actualité.cd qui rapporte cette information.

Bishop Mfundu

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