Le texte sur la proposition de loi organique du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) telle que modifiée et complétée par la loi organique du 19 avril 2013, a été renvoyé à la commission PAJ pour finalisation par le Sénat.
C’était après avoir cloturé le debat à la plénière de ce mercredi 09 juin, au Palais du peuple.
Ce texte ayant été adopté par l’Assemblée nationale en procédure d’urgence, la plénière a adopté à cette occasion le rapport de la commission Politique, administrative, juridique et Droits humains, que préside le sénateur Jean Bakomito Gambu.
Plusieurs sénateurs qui sont intervenus ont évoqué la politisation de la CENI lors de la désignation des membres de l’assemblée plénière, choisis parmi des personnalités indépendantes, honnêtes et d’une bonne moralité.
Ils ont également parlé de la constitution d’une administration permanente de la CENI.
Un sénateur, en l’occurrence Édouard Mokolo Wa Mpombo, ancien ambassadeur et ancien premier vice-président du Sénat, a fustigé cette formule « magique » de la CENI, se demandant si c’était la bonne et que s’il ne fallait pas dépolitiser la CENI, et en cas d’institutions stables du pays, remettre ces prérogatives au ministère de l’Intérieur, afin de mettre fin à la politisation du mode de choix des électeurs en RDC.
« Mais quoiqu’il en soit, la CENI sera toujours politisée tant qu’il y aura des tireurs de ficelles », a-t-on dit.
Parmi les principales innovations, l’article 12 stipule que les membres de la CENI sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leurs compétences, intégrité, moralité, probité et honnêteté intellectuelle.
Une autre innovation, c’est notamment l’interdiction aux membres d’acquérir à quelque titre que soit ou de louer directement ou indirectement les biens de la CENI et de participer aux marchés publics la concernant, sous peine de déchéance, l’institution de la sanction collective ou individuelle de déchéance des membres du bureau, etc.
Bishop Mfundu
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