RDC : Après la loi Tshiani, la proposition de loi Mutamba sur la nationalité

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Alors que la proposition de loi Tshiani sur le verrouillage de certains postes de responsabilité aux seuls congolais nés de père et de mère fait débat au sein de l’opinion publique congolaise, une autre proposition vient d’être déposée à l’étude du parlement par maître Constant Mutamba, Président national du parti politique Nouvelle génération pour le Congo, NOGEC en sigle, et membre du bureau politique du FCC.

Me. Contant Mutamba a transmis jeudi 15 juillet au Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso et celui du Sénat Modeste Bahati, une contribution de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, qui se refuse d’être aussi polémique que celle déposée par le député Nsingi Pululu.

Me constant Mutamba propose plusieurs modifications par rapport à la loi actuelle sur la nationalité. Il y a notamment:

– Irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, 

– Le congolais de père ou de mère peut postuler à la présidence de la République sauf s’il a acquis une autre nationalité étrangère, « au nom du verrouillage de l’exercice des hautes fonctions publiques dont sont exclus les congolais bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition », explique-t-il.

– La possibilité de renonciation de la nationalité congolaise d’acquisition ;

– L’acquisition de la nationalité congolaise par adjonction du territoire 

– L’action déclaratoire ou négatoire de nationalité

Sa proposition de loi défend le principe de la reconnaissance et non de l’autorisation de la double nationalité.

Le coordonnateur de la NOGEC plaide pour la suppression du principe de l’automaticité de la perte de la nationalité congolaise et propose également que le contentieux de la nationalité relève de la compétence du seul tribunal de paix.

Dans une interview au site en ligne scoop.cd, maître Mutamba dit, par cette proposition, avoir voulu « apporter ma modeste contribution (citoyenne) à ce débat, étant donné que j’ai écrit mon mémoire et un ouvrage sur cette épineuse question de la nationalité congolaise, qui a toujours divisé notre société depuis 1960 ».

Maître Constant Mutamba qui relève que « la loi Tshiani réserve l’exercice des hautes fonctions de souveraineté, aux seuls Congolais de père et de mère », précise que sa proposition « exclut plutôt les bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition ». 

Par ailleurs, le président de la NOGEC estime nécessaire de verrouiller, à partir de cette loi sur la nationalité, l’accès à des hautes fonctions publiques aux seuls Congolais d’origine, nés de l’un des parents congolais et n’ayant pas une double nationalité. Une nuance qui différencie cette proposition de loi à celle de Noël Tshiani.

Cette contribution citoyenne, d’après son auteur, se démarque donc de la proposition de loi de Noël Tshiani qui donne accès aux fonctions de souveraineté aux seuls Congolais nés de père et de mère congolais.

Toutefois, Maître Mutamba rappelle que « dans tous les pays du monde, l’exercice des hautes fonctions publiques est réservé à une certaine catégorie de citoyens. Aux USA par exemple, pour briguer la présidence,  il faut naître sur le sol américain, quoi qu’étant de père et de mère américain ».

Bishop Mfundu

Contactez la rédaction de Voice Of Congo : 00243 818956860

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