La journée d’hier, lundi 12 janvier 2015, restera à jamais gravée dans les anales de l’histoire de la République Démocratique du Congo.
En ce sens qu’elle a été marquée, à l’Assemblée nationale, par l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Projet, faut-il le rappeler, qui crée des soulèvements du côté de l’opposition parlementaire et extraparlementaire.
Prévue à 14 heures, cette séance plénière a débuté à 15 heures, sous une forte pression de l’opposition qui voulait, a tout prix, empêché le débat général sur cette matière qui, pour elle, est un prétexte pour la majorité présidentielle de faire un glissement en vue de prolonger tacitement le mandat du Président de la République au-delà de 2016.
Les opposants se sont amenés avec des sifflets. Objectif, empêcher non seulement le Vice-premier Ministre et Ministre de l’Intérieur de présenter le projet de loi, mais aussi aux Députés intervenants de ne pas s’exprimer. Au regard de ce tohubohu, Aubin Minaku a pris le peuple congolais à témoin, avant d’assurer que l’objectif est d’organiser les élections dans toute l’étendue de la République Démocratique du Congo avant d’appeler les journalistes de prendre toutes les images, pour démontrer à la face du monde que la RDC est un état démocratique. ” Peuple Congolais, vous qui avez l’occasion de nous suivre dans des postes téléviseurs, vous voyez tous ce qui se passe ici. Je tiens à vous rassurer que cette loi a pour objectif d’organiser toutes les élections prévues dans notre constitution. Nous n’avons pas modifié la constitution et nous n’allons pas la modifier”, a dit le speaker de l’assemblée nationale. Six membres du Gouvernement ont pris part aux travaux de l’assemblée nationale.
Il s’agit du Vice-premier Ministre et Ministre de l’Intérieur et Sécurité ; des Ministres des affaires étrangères, des relations avec le parlement, des communications et médias, le Ministre de la jeunesse et sports, la vice-ministre à l’Intérieur. Malgré la manifestation des opposants que Minaku a laissé faire, Evariste Boshab a quand même présenté ledit projet de loi. Pour le Patron de l’Intérieur, cette loi a pour objectif d’Organiser l’enregistrement permanent des électeurs en lieu et place de l’enregistrement périodique ; rendre le processus électoral plus transparent, de l’inscription sur les listes électorales à la proclamation des résultats, en passant par les opérations de vote, de dépouillement et de compilation ; renforcer la traçabilité des résultats de vote et documenter amplement la phase du contentieux ; garantir une plus grande implication des parties prenantes au processus électoral dans la promotion de l’intégrité électorale. Par ailleurs, ce projet de loi apporte aussi des innovations qui, faut-il le dire, contribue au renforcement de la transparence du processus électoral.
Notamment, le renforcement des pouvoirs du Ministère public et du juge dans le contentieux de la nullité de candidature pour des raisons d’ordre public ; du renforcement de la sanction pénale pour quiconque participerait directement ou indirectement à l’entreprise d’altération des résultats ; la constitution d’une procédure administrative efficace et opérationnelle dans la mise en œuvre de la preuve par l’organisation d’un meilleur tracé de la production et du contrôle de résultats ; l’ajout de l’autorité administrative locale parmi les destinataires des fiches et procès-verbaux des résultats électoraux pour affichage selon les modalités fixées par la CENI ; l’organisation du droit d’accès plus large des partis et candidats aux listes des électeurs ; la publication des listes électorales définitives portant assignation des électeurs dans des bureaux de vote identifiables par l’adresse du site de vote et sa localisation ; la majoration des frais de dépôt de candidature afin de lutter contre la multiplicité des candidatures fantaisistes ; l’approche genre aussi bien dans l’établissement des listes électorales que dans l’attribution des sièges ; etc.
Le débat
C’est dans une salle pleine de sifflets, que le Président de la chambre basse a ouvert le débat général sur le dit projet de loi électorale. Plusieurs élus se sont succédés du haut de la tribune pour faire entendre leurs voix sur l’organisation des prochaines élections.
Selon l’Honorable Kaswenda, «cette loi va mettre fin aux rumeurs. Il n’est pas question de réviser la constitution. Si nous regardons les choses en face, nous allons nous rendre compte que c’est seulement le Président de la République et les Députés qui travaillent sous mandat. Tous les autres notamment, les Sénateurs et les Députés provinciaux, même les Gouverneurs sont hors mandat. D’où, la nécessité d’organiser les élections». Seule femme à s’exprimer, Vicky Katumwa a insisté sur le fait que les prérogatives d’organiser toutes les élections doit revenir à la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Bitakwira et Nzangi dans la salle
Alors que les groupes parlementaires de l’opposition avaient prévu de ne pas prendre part à toute séance plénière qui aura comme ordre du jour le débat sur la loi électorale, deux Députés de l’Opposition ont demandé la parole lors du débat général. Il s’agit des Honorables Justin Bitakwira de l’UNC et Antoine Nzangi du MLC. “Mon combat a toujours été de privilégier l’indépendance d’esprit. Je veux commencer par un adage africain qui dit ceci : quand vous acceptez de vous faire coiffer dans l’obscurité, veuillez renoncer à vos oreilles». Nous n’avons qu’un seul pays, et personne ne peut se prévaloir l’aimer plus que l’autre”, a déclaré Bitakwira. Pour sa part, l’Honorable Antoine Nzangi a voulu savoir pourquoi la revue à la hausse de frais de dépôt de candidature qui sont non remboursables. Avant de conclure son propos, cet élu de l’Equateur a fait savoir que “l’initiative de la révision de la loi électorale est venue de l’opposition. Je suis désolé”.
Un article de All Africa
