RDC : Aucune femme dans la liste des membres de la Cour Constitutionnelle publiée par la présidence.

0

 

Con Court

La parité homme-femme, tant pronée par le chef d’État congolais, semble ne pas être encore à l’ordre du jour malgré l’engagement à respecter et à faire respecter la parité faite par Mr Joseph Kabila dans son discours livré le mois dernier devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès

La présidence du Grand Congo a dévoilé les noms des 9 magistrats de la Cour Constitutionnelle. À la surprise de plus d’un observateur et à l’indignation des militants pour l’égalité des sexes, aucune femme ne figure parmi ces magistrats.

C’est dans la soirée du lundi 07 juillet dernier que l’Ordonnance présidentielle a été publiée et parmi les noms retenus ont retrouve 4 professeurs de l’Université de Kinshasa : Vunduawe Te Pemako Félix, Banyaku Luape, Jean-Louis Esambo et Luzolo Bambi Lessa.

On compte aussi 4 avocats : Mpunga Sungu, Kalonda Kele, Kilomba Landa, et Corneille Wasenda mais on note aussi le nom de l’ancien Premier Président de la Cour Suprême de Justice Luamba Bindu.

La Cour Constitutionnelle de la RDC est la plus haute instance judiciaire du pays. Ensemble avec la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, elle detient le pouvoir judiciaire du Grand Congo. Ces instances remplaceront ainsi l’actuelle Cour Suprême de Justice.

De ses 9 membres, 3 sont désignés par le président de la République, 3 sont votés par les membres de deux Chambres parlementaires réunis en Congrès et les 3 autres sont élus par le Conseil supérieur de la magistrature.

Le mandat de ses membres est de 3 ans renouvelables une seule fois et 6 parmi les neuf membres doivent être des juristes issus soit de la magistrature, de l’enseignement universitaire ou du Barreau.

Le rôle de la Cour Constitutionnelle est d’interpréter la Constitution du Grand Congo en cas de conflits comme les contentieux électoraux.

La Cour a aussi mission de contrôler la constitutionnalité des lois qui doivent subir le contrôle de conformité avant leur promulgation tel les lois organiques, les règlements intérieurs des Chambres du Parlement et beaucoup d’autres lois y compris certains actes ayant force de loi.

La Cour Constitutionnelle a le pouvoir de lancer des poursuites judiciaires contre le chef de l’Etat ou le Premier ministre pour des infractions politiques comme la haute trahison, l’outrage au Parlement ou pour d’autres infractions de droit commun initiés ou commises dans l’exercice de leurs fonctions.

Erick Bukula

@VoiceOfCongo

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here