RDC-CPI, Jean Pierre Bemba : le sort sera scellé le 21 juin

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jean pierre bemba

Déclaré, le 21 mars 2016 par la chambre de première instance III de la CPI, « coupable » au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), le chairman Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien Vice-Président de la RDC et membre du Sénat actuel, connaîtra sa peine le mardi 21 juin prochain à 12h45, heure de Kinshasa.

Détenu à la Haye depuis le 3 juin 2008, le patron du MLC qui caressait l’espoir de recouvrer la liberté, a vu les juges de la CPI lui refuser la moindre circonstance atténuante lors du prononcé du jugement, au motif qu’il faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectifs sur les troupes dépêchées en République centrafricaine par le Mouvement de libération du Congo lesquelles troupes se sont rendues coupables de meurtres, viols et pillage. C’est sur cette base que la Procureure a sollicité la peine la plus lourde l’égard de Bemba. Celle-ci sera prononcée le 21 juin 2016.

Selon les textes qui régissent la CPI, les juges de la chambre de première instance III peuvent prononcer, une peine d’emprisonnement ne pouvant excéder 30 ans. A cette peine, ils peuvent ajouter une amende ou la confiscation des biens du Chairman, notamment ses avoirs acquis directement ou indirectement après les crimes perpétrés par ses hommes en Centrafrique.

Sauf cas de réclusion à perpétuité qui ne pourrait être prononcée que si les juges estiment que le cas est d’une extrême gravité, le jugement qui sera rendu mardi prochain tiendra compte des huit années de détention déjà passées par Jean-Pierre Bemba dans les pavillons de La Haye, car ces années sont déductibles de la peine d’emprisonnement.

Selon les informations communiquées par la CPI, la chambre de première instance III qui prononcera la peine mardi prochain sera composée essentiellement de trois juges dames, Sylvia Steiner ( Brésil), présidente, assistée de Mmes Joyce Aluoch ( Kenya) et Kuniko Ozaki
(Japon).

Rappel des faits

Du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003, Jean-Pierre Bemba avait dépêché ses troupes en RCA à la demande du président Ange-Félix Patassé dont le régime était menacé par une rébellion menée par François Bozizé.

Selon les éléments fournis par la défense du leader du MLC, ses troupes étaient placées sous le commandement du chef d’état-major général de l’armée centrafricaine. C’est donc en principe les dirigeants centrafricains qui auraient dû répondre aux griefs articulés contre Bemba.

Une ligne de défense qui a été entièrement rejetée par la Cour qui a maintenu ses certitudes relatives à une responsabilité pleine et entière de JP.Bemba.

Ces certitudes ont abondamment alimentées par quelques ONG de défense des Droits de l’Homme internationales présentes en Centrafrique durant cette période trouble. Leurs enquêtes et rapports ont lourdement chargé le Chairman et ses troupes. Et c’est sur base des plaintes déposées par ces organisations et par certains sujets centrafricains que l’ancien seigneur de guerre congolais a été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités belges et acheminé manu militari à la Cour pénale internationale. Bien que le procès ait démarré le 22 novembre 2010, tout ce temps a été mis à profit pour entendre les plaignants, auditionner les témoins et tous ceux qui pouvaient enrichir l’instruction dans cette affaire.

J.R.T.

Un article du Phare

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