RDC: Dès la semaine prochaine, Début du contrôle rigoureux des activités de sous-traitance en RDC

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La mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé a été l’un des points de communication du Président de la République Félix Tshisekedi lors de la cinquante sixième Réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 03 juin 2022.

Au regard des difficultés notées dans les différents rapports sur la mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance, le Président de la République a été informé de la résistance de certaines entreprises donneuses d’ordre principalement dans le secteur minier.

Malgré le fait que le taux d’accès au marché de sous-traitance ait connu une augmentation statistique sur les deux dernières années, cette augmentation semble être purement numérique et ne se traduit pas en termes de volume d’affaires confiées aux sous-traitants à capitaux congolais.

Tirant les conséquences de ce constat, le Président de la République a encouragé l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) de procéder, dès la semaine prochaine, à un contrôle rigoureux des activités de sous-traitance commandées par les entreprises donneuses d’ordre et d’appliquer, le cas échéant, la sanction ultime de fermeture administrative momentanée de toute entreprise récalcitrante, tel que prévu dans l’article 28 de la Loi sur la sous-traitance.

Le Chef de l’Etat a invité toutes les autorités concernées par la mise en œuvre de cette sanction, notamment les Gouverneurs de Provinces de collaborer, chacun dans la limite de leurs compétences, avec les instances judiciaires, et d’établir une synergie permettant à l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé d’accomplir ses missions afin d’assurer la promotion des entreprises à capitaux congolais et de faire émerger une classe moyenne dans notre pays.

Bishop Mfundu

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