RDC, En cas de dépassement des délais constitutionnels: Le président intérimaire organisera les élections

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KYUNGU ET G7


Le G7 renvoie les responsables de la vacance qui peut survenir au sommet de l’Etat aux articles 75 et 76 tout en souscrivant à l’idée des négociations directes avec les acteurs politiques de manière à éviter la situation déshonorante

En réaction au communiqué de presse conjoint de l’Union Africaine, des Nations-Unies ,de l’Union Européenne et de l’Organisation Internationale de la Francophonie rendu public le 16 février ,le Groupe des 7 partis politiques communément appelé G7«considère que l’organisation des scrutins à bonne date équivaut à les tenir dans les délais constitutionnels » .Ce, tout en rappelant que le dépassement de ce délai créera une vacance au sommet de l’Etat dont seul le Président Joseph Kabila portera la pleine responsabilité.

Dans ces conditions, soulignent les anciens sociétaires de la Majorité présidentielle sous la conduite présentement de Mwando Nsimba, « les élections devront être organisées sous la responsabilité d’un Président intérimaire et dans un délai ne dépassant pas 120 jours conformément aux dispositions des articles 75 et 76 de la Constitution du 18 février tel que modifié à ce jour ».

L’argument soulevé par le G7 ne manquera pas de mettre à mal les défenseurs du glissement qui s’accrochent au second alinéa de l’article 70 de la même loi fondamentale selon lequel : « A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ».Depuis un temps plusieurs ténors de la MP s’appuient sur ce passage de la Constitution dans le but de bien renvoyer les élections à un moment de leur convenance.

Ne s’arrêtant pas à mi-chemin, après avoir contrarié ses anciens alliés, le G7 « lance un appel à l’Union Africaine, aux Nations-Unies, à l’Union Européenne et à l’Organisation internationale de la Francophonie, les exhortant de tout mettre en œuvre afin que le Président Kabila,garant de la Constitution la respecte et libère la démocratie et le processusélectoral, gages de l’unité nationale, de la paix, de la stabilité et du développement durable »

Ayant noté l’importance du dialogue par les quatre organisations internationales précitées en faveur du respect de la démocratie et de l’Etat de droit pour la tenue réussie des élections , « le G7 souscrit à l’idée des négociations directes entre acteurs politiques plutôt qu’à celle du dialogue soutenu par le Président de la République ».Ce ,dans le but d’organiser les élections crédibles dans les délais fixés par la Constitution.

Le groupe des 7 ne trouve rien à redire sur la mission de consultation des acteurs politiques menée Edem Kodjo conformément aux instruments juridiques pertinents de l’UA notamment la charte africaine de la Démocratie, des élections et de la Gouvernance dont l’article 5 prône le respect constitutionnel et l’alternance.

Tout en se félicitant de l’intérêt que l’UA,l’ONU,l’UE et l’OIF portent à la RDC, le G7 note une convergence de vue de ces quatre organisations internationales et la position exprimée par lui et la Dynamique de l’opposition dans la note adressée à Mme la Présidente de la Commission de l’UA en date du 20 janvier.

Néanmoins, « le G7 se préoccupe du fait que le communiqué rendu public par les organisations internationales n’ait pas fait allusion aux violations massives des droits de l’homme et aux restrictions des libertés individuelles des Citoyens » lors de l’opération villes mortes intervenue le 16 février dernier.

Par KerK

Un article du Tempete des Tropique

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