RDC : Felix Tshisekedi a accordé une mésure de grâce collective à des prisonniers

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Prison de Makala

Par une ordonnance lue à la télévision nationale par la porte parole du Chef de l’Etat, Felix Tshisekedi a accordé des mésures collectives de gráce

“La remise de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieure à 5 ans, la réduction de 5 ans de la peine restant à subir, égale ou supérieure à 5 ans…Ne sont pas concernés par la remise, réduction et commutation ; les condamnés fugitifs ou latitants, les personnes condamnées pour les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité,violences sexuelles, détournements et concussions, corruption, rémunérations illicites, assassinat, meutre, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État, détention illégale d’armes de guerre et toute infraction contre l’autorité de l’État et l’intégrité du territoire.” A précisé Tina Salama sur son compte Twitter.

Ces mésures int été accordées sur proposition du vice-Premier ministre, ministre de la Justice et Garde de sceaux à l’occasion de la célébration du 60ème anniversaire de l’indépendance de la RDC. 

Contactez la rédaction de Voice Of Congo : 00243 818956860

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