Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a promulgué la loi qui proroge de 15 jours l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu pour endiguer l’insécurité persistante dans cette partie de la RDC.
C’est aux termes d’une ordonnance lue lundi 21 juin 2021 lors de l’édition du journal de 20 heures sur les antennes de la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) et qui prend cours à partir de ce même jour, rapporte l’ACP.
Ce projet de loi portant prorogation de l’état de siège a été voté en des termes identiques par les deux chambres du Parlement à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat.
Le ministre d’état en charge du Développement rural, membre de la commission des lois du gouvernement, François Robota Masumbuku, qui l’a présenté aux sénateurs en plénière en 2ème lecture, a fait valoir que la mise en œuvre de l’état de siège a besoin de l’effectivité de mettre fin à la guerre asymétrique imposée aux Forces armées de la RDC (FARDC).
« L’évaluation de la dynamique opérationnelle sur le terrain et la situation humanitaire liée à la prise en charge des victimes de l’éruption volcanique du Nyiragongo, la poursuite des actions militaires dans les deux provinces nécessite une prorogation de 15 jours, conformément à la constitution », a-t-il dit.
L’ordonnance portant mesure d’application de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC, a été prise le 3 mai 2021 par le Président de la République.
Cette décision a été justifiée par le souci de faire face à la persistance des violences et à l’activisme des groupes armés dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
D’après l’esprit de l’article 85 de la Constitution, « l’état d’urgence ou l’état de siège est proclamé lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions.
Le Président proclame l’état d’urgence ou de siège après concertation avec le Premier Ministre et les Présidents de deux chambres du Parlement, conformément aux articles 144 et 145 », note la Constitution.
L’état de siège est en vigueur dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri depuis le 06 mai où des autorités militaires et policières ont été désignées à la tête de ces deux provinces.
Des autorités militaires ont été nommées dans les entités décentralisées et déconcentrées, des éléments des groupes armés se sont rendus dans le cadre du Programme de désarmement, démobilisation et intégration communautaire.
Bishop Mfundu
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