RDC : Felix Tshisekedi ordonne l’annulation des exonérations et allègements fiscaux illégaux

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Felix Tshisekedi

La décision a été annoncée à l’issue du conseil de ministres tenue hier vendredi 4 septembre.

“…à l’initiative du Président de la République, le Conseil des Ministres a condamné de telles pratiques et a enjoint aux ministres concernés d’annuler sans délai, toutes exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale, note le compte rendu du Conseil des ministre s du 4 septembre », peut on lire dans le compte rendu du conseil des ministres.

Toujours selon le comote rendu du conseil des ministres, cette décision est motivée est motivée pares résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’Inspection Générale des Finances qui révèlent que certaines des exonérations et des allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur.

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