L’évaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l’Etat ont été abordé au cours de la 56e réunion du Conseil des Ministres de ce vendredi 3 juin 2022.
C’est le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui a présenté au Conseil, la situation des finances publiques.
Il a indiqué que les recettes réalisées au mois de mai 2022 sont de 1.866.2 milliards CDF, soit 141% du taux de réalisation par rapport aux prévisions mensuelles qui étaient de 1326,5 milliards CDF.
Ces recettes sont ventilées de la manière suivante :
– La DGDA : 297,6 milliards CDF, soit 80% sur les prévisions mensuelles de 372,1 milliards CDF ;
– La DGI : 1.329,5 milliards CDF, soit 178% sur les prévisions mensuelles de 746,6 milliards CDF ;
– La DGRAD : 239 milliards CDF, soit 115% sur les prévisions mensuelles de 207,8 milliards CDF.
Le Ministre des Finances a précisé qu’une étude réalisée sur l’impôt spécial sur les profits excédentaires dit « impôt sur les super profits » qu’auraient dû payer les entreprises minières en phase d’exploitation en avril 2022.
Cette étude a révélé ce qui suit :
– seules 12 entreprises sur 40 ont payé cet impôt pour un montant total de 255,4 milliards de CDF ;
– les plus grandes entreprises minières du pays n’ont pas payé cet impôt alors qu’elles devraient le faire ;
– les entreprises qui ont déclaré et payé l’impôt ne l’ont pas forcément payé correctement ;
– sur un échantillon de 7 entreprises, il apparaît qu’un montant d’au moins 920 milliards de CDF peut encore être recouvré par voie de redressement ;
– environ 1.600 milliards de CDF auraient dû être acquittés par le secteur minier au titre de l’impôt sur les super profits en avril dernier.
Toutes les dispositions sont ainsi prises pour permettre au Trésor Public de recouvrer ces fonds publics.
Les dépenses réalisées au 1er au 31 mai 2022 s’élèvent à 1.723 milliards CDF et 6.697 milliards CDF en cumul annuel. Au courant du mois de mai 2022, 83 millions USD ont été payés aux sociétés pétrolières au titre de subvention à leurs pertes et manques à gagner dont 48 millions à valoir sur la prochaine certification.
Le Ministre des Finances a également signalé le paiement des dotations dues à la Commission Électorale Nationale Indépendante dont la dernière payée s’élève à 49 millions USD.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté.
Bishop Mfundu
