Siégeant en matière de récusation, la cour militaire de l’Ituri a ordonné la poursuite avec une autre composition, de l’instruction de l’affaire opposant l’auditeur militaire supérieur à l’ancien directeur général des recettes de l’Ituri, Jeff Ulyera Uyang et consorts.
Ils sont poursuivis pour détournement présumé de deniers publics.
C’était au cours d’une audience publique à Bunia.
Pour la cour militaire, la composition récusée par les quatre accusés est intervenue en qualité de juges mais aussi, elle a rendu au premier degré un arrêt déclinant sa compétence en date du 10 septembre 2021, rapporte l’ACP.
En date du 03 février 2022, les prévenus Jacques Lotshima Mananu, Delphin Kazana Aroyi, Samy Ufoyrwoth Djakong’a et John Mugenyi Murogo ont introduit une requête récusant le premier président de la cour militaire de l’Ituri, le magistrat militaire Dienga AkeleleKely et d’autres membres de la composition.
Les requérants fondent leur motivation sur l’arrêt du 10 septembre 2021 sous RP N°010/022 rendu par la composition en qualité de juges et membres ascenseurs.
Par ailleurs, s’agissant du deuxième moyen du requérant Delphin Kazana Aroyi, la cour militaire l’a déclaré non fondé au motif que celui-ci n’a pas été en mesure de fournir les preuves d’intimidation que le premier président de la cour militaire aurait exercé sur lui.
Ont siégé dans cette audience de la cour militaire de l’Ituri, le lieutenant colonel magistrat TumunaTshini Chang président, le lieutenant colonel magistrat Michel Pumbulu, le conseiller, major BadibakeTshipamba, le juge, commissaire supérieur adjoint Mike Lukusha, juge, commissaire supérieur adjoint séraphine Mbolyaita, juge, capitaine John Kabange Wesley, Greffier et le colonel magistrat Katandula, officier du ministère public, souligne l’ACP dans une dépêche parvenue à notre rédaction.
Bishop Mfundu
