RDC : L’Accord de Kodjo autorise le « glissement »

0

Kodjo-Kamerhe

Selon le projet distribué aux participants des assises de la Cité de l’Union Africaine

Ce document qui crache sur le sang des Congolais, s’appuie sur l’Arrêt 262 de la Cour Constitutionnelle du 11 mai 2016 qui veut que l’actuel chef d’Etat reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président élu. Il ouvre aussi la voie à un gouvernement d’union nationale, dont le Premier  ministre proviendra de l’opposition

Alors que d’aucuns croyaient que c’est en mémoire de nombreux Congolais tués le 19 et le 20 septembre que le facilitateur du dialogue, le Togolais Edem Kodjo, a annoncé  vendredi dernier la suspension de ces travaux qui se déroulent à la cité de l’Union Africain, l’ancien Premier ministre du Togo a procédé le même jour à la distribution d’un projet d’Accord politique devant sanctionner ce forum décrié par le Rassemblement.

Ce document jette de l’huile au feu, notamment dans son chapitre IX sur la continuité de l’Etat/Période intérimaire, article 23 a, où il indique que l’actuel président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président élu.

L’accord négocié par Edem Kodjo pendant que les Congolais font le deuil de leurs compatriotes tombés sous les balles de la dictature autorise donc le glissement du mandat de Joseph Kabila dont le règne, conformément à la Constitution en vigueur, expire le 19 décembre 2016 à minuit.

L’accord politique boutiqué à la cité de l’UA fait aussi état de l’impossibilité technique d’organiser les différentes échéances électorales dans les délais initialement prévus. Pour les participants à ce forum récusé par une frange importante de Congolais,  c’est dans le souci d’éviter tout vide constitutionnel ou politique dans les institutions de l’Etat, que cette option a été envisagée.

L’Arrêt 262 de la Cour Constitutionnelle du 11 Mai 2016 exhumé

Ce projet d’accord politique s’appuie aussi sur l’Arrêt 262 de la Cour Constitutionnelle du 11 Mai 2016 qui autorise à Joseph Kabila de rester en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président élu et opte pour un gouvernement d’union nationale, dont le Premier  ministre proviendrait de l’opposition.

Ce qui est contraire à la Constitution, qui stipule que le Premier ministre doit provenir du parti majoritaire à l’Assemblée nationale. Ce gouvernement sera composé de représentants  issus des différentes composantes au dialogue de Kodjo, indique ce projet d’accord politique.

Pas de date fixe pour la présidentielle

Ce projet d’accord politique demeure flou. Surtout qu’il n’indique pas de date fixe pour l’organisation de l’élection présidentielle.

Il est fait mention au chapitre III, article 6 b, que l’élection du président de la République, des députés nationaux et députés provinciaux sera organisée, en une séquence, au plus tard xxx. Ce document accorde un bonus aux sénateurs, députés nationaux et provinciaux, ainsi qu’aux gouverneurs des provinces…. Qui doivent rester en place jusqu’à l’installation de leurs successeurs. Il apparait que les dialogueurs de l’UA ont préféré se battre pour le partage de postes ministériels.

La Charte africaine pour la démocratie, les élections, la gouvernance violée

Selon plusieurs observateurs, le pouvoir de Kinshasa est responsable de l’aggravation de la crise politique actuelle qui secoue  le pays, pour avoir sciemment marché sur la Constitution, la Résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que la Charte africaine pour la démocratie, les élections, la gouvernance et l’alternance qui consacre la périodicité des élections.

Edem Kodjo, qui est membre du groupe de sages créé par la présidente de la Commission de l’Union Africaine, devrait s’impliquer pour que certains principes de valeurs surtout l’alternance, soient respectés par le pouvoir de Kinshasa. Mais l’ancien secrétaire général de l’Organisation de l’Unité Africaine a fait les yeux doux à Kinshasa qui le nourris, l’héberge et assure sa sécurité.

Ce qui a poussé une grande partie de l’opposition congolaise, dont le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, à le récuser le jugeant inféodé  à Joseph Kabila.  Au lieu d’œuvrer pour le retour de la paix en RDC, Edem Kodjo a montré ses limites en arbitrant un dialogue unilatéral, avec un décor bien planté pour permettre à Joseph Kabila de rester au pouvoir au-delà de son mandat légal.

Ce projet d’accord politique, qui sera signé par les composantes au dialogue de la Cité de l’Union Africaine, prouve une fois pour qui roule le facilitateur togolais.

Par G.K.M.

Avec Tempete des Tropiques

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here