#RDC: Le Gouvernement adopte 6 projets de textes autorisant la ratification de Convention entre la RDC et plusieurs pays

0

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, Christophe Lutundula a soumis au Conseil six (6) projets de textes pour examen et approbation.

Il s’agit respectivement de :
1. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de la Convention entre le
Gouvernement de l’Etat des Émirats Arabes Unis et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo pour l’élimination de la double imposition et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
2. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements.
3. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de l’Etat des Émirats Arabes Unis et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements.
4. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la République de Turquie en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
5. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements mutuels entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo.
6. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de la Convention pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté tous ces Projets d’Ordonnance-Lois.

Bishop Mfundu

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here