RDC: Le Gouvernement adopte le Projet de Loi relavant du Ministère des Droits Humains

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Le Ministre du Numérique a présenté, au nom de son collègue des Droits Humains en mission, le projet de Loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

C’était au cours de la soixante-huitième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 09 septembre 2022.

Ce texte, a-t-il expliqué, fixe les modalités de protection (judicaire, administrative et sociale) et de réparation au profit de ces victimes. Et il s’applique aux faits commis à partir de 1993.

Il a conclu sa présentation en rassurant que l’application de ce texte va garantir aux victimes et à leurs ayants droits des mécanismes adéquats et adaptés pour accéder à la justice et à la réparation en vue de leur réinsertion ou du relèvement communautaire.

Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.

Bishop Mfundu

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