RDC: Le Gouvernement approuve Neuf (09) Projets de textes relavant du Ministère des Finances

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Le Ministre des Finances a présenté au Conseil des Ministres de ce vendredi 09 septembre 2022, neuf (09) projet de textes à son examen et à son approbation.

Le premier a concerné le Projet de Loi de ratification de l’Accord de Crédit N°7101-ZR du 1er juin 2022 conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre du projet d’autonomisation des femmes entrepreneurs et mise à niveau des PME pour la transformation économique et l’emploi (TRANSFORME).

Ce crédit est d’un montant de 150 millions de dollars américains.

Le second texte a porté sur le Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don N°E028-ZR du 1er juin 2022 conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre du Projet d’Autonomisation des Femmes Entrepreneures et mise à niveau des PME pour la transformation Économique et l’Emploi (TRANSFORME).

Le montant y relatif est de 150 millions de dollars américains.

Le troisième texte, quant à lui, a porté sur le Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de Crédit N°7161-ZR du 28 juin 2022 conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre du Projet d’Appui au Transport et à la Connectivité (PACT) avec un montant de 427,98 millions de dollars américains.

Le quatrième texte a concerné le Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don N°E0850-ZR du 28 juin 2022 conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre du Projet d’Appui au Transport et à la connectivité (PACT). Le montant y relatif se chiffre à 72,02 millions de dollars américains

Le cinquième texte a été celui du Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de Crédit N°D7066-ZR du 1er juin 2022 conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre du Projet d’Accès, de Gouvernance et de Réforme des secteurs de l’Électricité et de l’Eau (AGREE). Il a été consenti à hauteur de 300 millions de dollars américains.

Le sixième texte a été celui relatif au projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don N°D989-ZR du 1er juin 2022 conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre du Projet d’Accès, de Gouvernance et de Réforme des secteurs de l’Électricité et de l’Eau (AGREE). Il a été approuvé à hauteur de 300 millions de dollars américains.

Le septième texte a concerné le Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de Crédit N°7152-ZR du 16 juin 2022 conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre du financement additionnel du Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé (PMNS). Le montant y relatif est de 25 millions de dollars américains.

Le huitième texte a été celui relatif au Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don N°TF0B8631, d’un montant de 9 millions de dollars américains, conclu le 16 juin 2022 entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre du financement additionnel du Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé (PNMS).

Le neuvième et dernier texte a porté sur le Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don N°E0720-ZR, d’un montant de 25 millions de dollars américains, conclu le 16 juin 2022 entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre du financement additionnel du Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé (PNMS).

Par ailleurs, le Ministre des Finances a également saisi le Conseil sur l’urgence de faire approuver, par les deux Chambres du Parlement, la Loi anti Blanchiment et la nouvelle Loi Bancaire d’ici la fin du mois de septembre prochain afin de réduire le risque pour notre pays d’être classé sur la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI).

Après débat et délibérations, ces neuf (09) projets de textes ont été adoptés.

Bishop Mfundu

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