RDC: Le Gouvernement prend des mesures exceptionnelles relatives à l’exportation des mitrailles

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Lors de la 56e réunion du Conseil des Ministres tenue ce vendredi 3 juin 2022, le Ministre du Commerce Extérieur, Jean Lucien Bussa a présenté le dossier relatif à l’exportation des mitrailles.

En effet, lors de la 28ème Réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 12 novembre 2021, le Président de la République a fait part au Gouvernement de la fraude massive de la part des négociants étrangers qui exportent le cuivre et le cobalt sous le label des « Mitrailles ».

Cette fraude est occasionnée notamment par la contradiction des textes réglementaires régissant le marché des mitrailles et leurs exportations. De là, il se dégage la nécessité de statuer sur l’exportation des mitrailles en République Démocratique du Congo.

De l’examen de la question, suivant la note n°051/CAB/MINCOMEXT/CLB/MTM/2022 du 11 février 2022 adressée au Premier Ministre, il ressortait que le cadre réglementaire en vigueur, consacré par Arrêté
Interministériel N° 022/CAB/MIN/IND/2010 et n°14/CAB/MIN/COMPME/2010 du 20 août 2010 portant réglementation du marché des mitrailles, paraît plutôt approprié, non contradictoire et à même de favoriser l’émergence de l’Industrie locale.

Suivant cet esprit, la Circulaire N° 001 du 25 janvier 2021 portant mesures relatives à l’exportation des murailles en République Démocratique du Congo dispose que l’autorisation d’exportation n’est accordée que lorsque la mitraille concernée n’est pas transformable par les industries locales, et ce, dans la stricte observance des modalités prescrites.

Fort de ce qui précède, le Ministre du Commerce Extérieur a recommandé ce qui suit :

Instruire les entreprises du Portefeuille ou Sociétés d’Etat, fournisseurs de la Mitraille, de donner priorité de vente de la mitraille aux Unités industrielles localement installées ;

Restreindre les exportations des mitrailles ferreuses en faveur de l’industrie locale ;
Accorder des dérogations dans les limites de l’offre exportable conformément aux textes légaux portant réglementation du marché des mitrailles ; et

Renforcer l’applicabilité des dispositions de l’article 10 de l’Arrêté interministériel n°022/CAB/MIN/IND/2010 et n°014/CAB/MIN/COMPME/2010 du 20 août 2010.

Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

Bishop Mfundu

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