RDC: Le PM Sama Lukonde sollicité par la FEC pour trouver une solution au sujet de l’installation par la DGDA du système de traçabilité des droits d’accises

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L’installation par la DGDA des équipements et machines du système de traçabilité des droits d’accises est à la base d’une crise avec la Fédération des entreprises du Congo (FEC).

Craignant que cette procédure amorcée par la DGDA en matière de traçabilité des produits mette en mal et emmener la fermeture des industries de fabrication des boissons, la FEC sollicite l’intervention du Premier ministre Sama Lukonde afin de trouver une solution concertée au sujet de l’installation par la DGDA de ses équipements et machines du système de traçabilité des droits d’accises.

C’est ce que l’on peut lire dans un communiqué de presse publié ce mercredi 28 septembre à Kinshasa par la FEC.

Dans ce communiqué de presse, faisant suite à l’ordre de service de la DGDA signé le 13 septembre, par la directrice générale, la FEC dit s’étonner de voir depuis le lundi 26 septembre la DGDA s’adresse aux industries de production locale des bières, eaux de table, sucrés, jus, limonades et whisky pour procéder à l’Installation par la DGDA des équipements et machines du système de traçabilité des droits d’accises.

La FEC rappelle à la DGDA que le gouvernement avait, lors de son conseil des ministres du 8 juillet 2022, décidé de la suppression de la perception des frais au titre des vignettes fiscales et que par ailleurs, l’Assemblée nationale lors du vote de la loi des finances 2022 avait recommandé au gouvernement de mettre en place le  système de traçabilité des droits d’accises au frais du trésor public et non à charge des entreprises au risque de provoquer l’augmentation des prix de ces produits sur le marché.

Pour la FEC, ces charges supplémentaires risquent d’occasionner la fermeture des usines avec d’autres conséquences comme la perte d’emplois, la diminution des recettes de l’Etat en termes d’impôts et taxes.

D’où son appel à l’intervention personnelle du Premier ministre pour une solution concertée entre ces entreprises et la DGDA.

Dans son ordre de service du 13 septembre 2022, la DGDA avait désigné ses cadres et agents ainsi que certains prestataires des sociétés de télécommunication qui devraient effectuer leur mission auprès des fabriques et industries locales dans le cadre de l’installation de ce système de traçabilité.

 

Bishop Mfundu

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