RDC: le président du Sénat assurera l’intérim du chef de l’Etat en cas de vacance, estime le prof Tshibangu Kalala

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Prof. Tshibangu Kalala, député nationale et president de NPP. Radio Okapi

Le professeur Tshibangu Kalala désavoue la démarche de la société civile force vive, proposant au gouvernement et au parlement de saisir la Cour constitutionnelle pour obtenir la prolongation de la date de l’élection présidentielle au-delà de décembre 2016.

Si l’élection présidentielle n’est pas organisée en novembre prochain, le président du Senat assurera l’intérim du Chef de l’Etat pour organiser les élections dans une période de 120 jours comme le prévoit la constitution, a-t-il estimée dans Dialogue entre Congolais.

 

Ni le gouvernement ni le parlement n’est compétent pour saisir la Cour constitutionnelle sur cette matière à part la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), explique Tshibangu Kalala .

« C’est une mauvaise idée parce qu’elle viole la Constitution. Ni le gouvernement, ni le président de l’Assemblée nationale et encore moins celui du Sénat ne sont autorisés à saisir la Cour constitutionnelle en interprétation de la constitution, concernant des questions qui relèvent d’une institution d’appui à la démocratie qui est la Ceni», a-t-il indiqué.

La société civile force vive a demandé mercredi 9 mars dernier au gouvernement ou au parlement de saisir la cour constitutionnelle, pour obtenir la prolongation de la date de l’élection présidentielle au-delà de décembre 2016, estimant que la Ceni ne pourra pas organiser la présidentielle en novembre prochain comme prévu.
Selon le professeur Tshibangu Kalala, cette question ne peut être posée que par la Commission électorale nationale indépendante.

« Le parlement ou le gouvernement ne gère pas le dossier des élections. Il n y a que la Ceni qui a cette compétence que lui confère la Constitution. Elle ne va pas agir par procuration pour envoyer les dossiers à la Cour constitutionnelle», a-t-il ajouté

Un article de Radio Okapi

2 COMMENTS

  1. LA BALCANISATION DE LA RDC A ETE SIGNER LE JOUR OU L’ ENFANT ADOPTIF DE LAURENT KABILA APRIS LE COMMENDEMENT DU PAYS KANAMBE , VOILA MEME NOUS AUTRES FROFANES EN POLITIQUE , NOUS VOIYONS LES MANOEUVRES DE KANAMBE AVEC SON GROUPE , ILS VOUS DISENT ALLONS AU DIALOGUE , COMME L’ONU LEUR A DIT DE RESPECYER ( LA CONSTITUTION , LE DELAIS , ET L’ ARTICLE 2277 ) MAIS SE FINI LA KABILIE OU LA MP AVAIT COMME MOTIF AU DIALIGUE DE CONTURNER LA CONSTITUTION , LE DELAIS ET MEME LE 2277 DE L’ONU , MAINTENANT LA MP BLOQUER ILS VONT CHERCHER LA COUR CONSTITUTIONNELLE , QUI EST LE NOYAUX DE LA CORRUPTIONS EN RDC , NOUS ATTANDONS LES RESULTATS DE CETTE COUR DES FAUX DOCTEURS EN DROIT . ET L’UDPS NE PEUT PAS DEVOILLER SES MANOEUVRES DES LA MP ? ALLEZ AU DIALOGUE ALORS QUE LE PROMOTEUR VOUS A LAISSER , LUI VA A LA COUR CONSTTITUTIONNELLE , LA MP VOUS TROMPENT MAIS LUI IL EST FINI , BOYCOTTER LES DIALOGUER ALLEZ TOUS A LA COUR CONST. LES VRAIS OPPOSANTS MEFIER DE L”UDPS UN PARTI QUI TRAHIT SON PEUPLE , QU’IL AILLE AU DIALOGUE SEUL , UN PARTI FINI . BINO BATU YA OPPOSITIONS , MLC , UNC , G7 , FAYULU , ECT… G5 BAZA BATU YA OPPOSITIONS TE TE SONT DES KABILISTES BANGO NA UDPS BO BWAKISA BANGO SONT POUR UN PARTI UNIQUE EN RDC . KANAMBE OU KABILA EST LA POUR MAITRE LA RDC PAR TERRE , ET LA DIVISER , VOUS DR EN DROIT HOMMES QUI VEUT DONNER DES BEQUILLES AU RWANDAIS POUR BALCANISER LA RDC ATTANTION TOYEBI BUZOBA NAYO BANDA KALA .

  2. QUAND EDEM KODJO A DIT JE NE SUIS PAS ICI EN RDC POUR PIETINNER LA CONSTITUTION ,NI LE DELAIS NI LE 2277 DE L’ONU , C’ EST LA OU EST VENU LA PEUR POUR LE GOUVERNEMENT KANAMBISTE DONC KODJO ETAIT OUBLIGE DE FAIRE UN DIALOGUE VERTICAL , COMME LA MP N’ ACEPTERA JAMAIS UN DIOLOGUE VERTICAL VOILA ILS ONT FIENT A LA COUR CONSTITUTIONNELLE C’ EST LA PEUR , LA MP YA TUFI SONT BLOQUES CROIYEZ MOI .

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