La cour militaire du Nord-Kivu annonce l’audience publique en matière répressive, dans l’affaire du Député national Josué Mufula, ce vendredi 11 février à 9h00.
Cet élu du peuple est poursuivi pour provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique et outrage envers l’armée.
En effet, jugé en flagrance, Josué Mufula a pu bénéficier d’une liberté provisoire!
La cour militaire ordinaire de Goma a ordonné, mercredi 9 février dernier, sa relaxation à titre provisoire, suite aux exceptions soulevées par ses avocats.
Au cours de cette audience en flagrance du mardi, la défense de Josué Mufula avait évoqué premièrement l’Incompétence de la cour militaire, conformément à l’Art.19 Constitution qui stipule “Nul ne peut être ni distrait ni soustrait de son juge naturel. C’est la cour de cassation qui juge les députés nationaux”.
Deuxièmement, elle a fait mention de l’exception relative aux privilèges de juridiction qui restent en vigueur même pendant l’état de siège (art.61 Constitution).
Pour rappel, le député national Josué Mufula avait été empêché par la DGM et l’ANR de prendre son vol de Goma pour Kinshasa, après sa participation au festival Amani.
Bishop Mfundu
