RDC : Le Sénat adopte la loi portant pour la 11è fois prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord Kivu

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Le Sénat vient d’adopter en seconde lecture la loi portant prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national. C’est pour la 11ème fois que cette mesure de la situation exceptionnelle dans la province de l’Ituri et du Nord-Kivu a été reconduite.

Le gouvernement, par le biais de la ministre de la Justice  Rose Mutombo Kiese accompagnée de ses collègues des Relations avec le parlement et de la Recherche scientifique, a présenté cette loi aux sénateurs.

Dans son intervention, la ministre Mutombo a fait part aux élus des élus de réalisations des forces armées de la RDC engagées au front pour restaurer la paix dans ce coin du pays.
Le vote de cette loi a été fait conformément à l’article 113 du règlement intérieur du Sénat.

«Sur 109 membres qui composent le Sénat, 89 membres ont pris part au vote, 84 membres ont voté oui, 4 membres ont voté non et 1 membre a voté par abstention. En conséquence, le Sénat vote le projet de loi portant autorisation de prorogation de l’état de siège proclamé sur une partie du territoire de la Rdc. Il sera transmis au président de la République pour promulgation », a indiqué Modeste Bahati.

Soulignons qu’au cours de cette plénière présidée  Modeste Bahati Lukwebo, le Président du Sénat a salué le speech du président de la République Félix Antoine Tshisekedi à la tribune de COP 26.

Le bureau a en outre communiqué aux sénateurs les  trois propositions de lois ainsi que 3 projets de lois qui seront traités  pendant la session en cours.

Dans le cadre du contrôle parlementaire, 12 questions orales et une interpellation des ministres et gestionnaires ont été déposées au bureau de la chambre haute du parlement et seront programmées dans les jours à venir pour être débattues en plénière.

Bishop Mfundu

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