#RDC: le Sénat impose la tenue de la présidentielle en 2016 dans les délais constitutionnels

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Lors du vote article par article du projet de loi controversé modifiant la loi électorale en RDC, les sénateurs congolais ont supprimé vendredi l’incise contenue dans le texte initial qui liait l’organisation des élections législatives et présidentielle en 2016 au recensement général de la population.

C’est un petit camouflet pour le gouvernement congolais. Son projet de loi controversé modifiant la loi électorale, en seconde lecture au Sénat, a été revu et corrigé, le 23 janvier, dans sa disposition polémique qui conditionnait l’organisation des scrutins en RDC par le recensement général de la population. Une manœuvre qui visait à prolonger subtilement le mandat du président Joseph Kabila au-delà de 2016, selon l’opposition.

À l’unanimité, les sénateurs ont supprimé tout lien entre organisation des élections et identification de la population, comme initialement prévu dans le projet de loi du gouvernement adopté le 17 janvier à l’Assemblée nationale.

“Respect des délais constitutionnels”

“L’actualisation de la liste électorale en fonction des données démographiques disponibles se fait dans le respect des délais constitutionnels et légaux prévus pour l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales”, ont-ils ainsi reformulé l’alinéa 3 de l’article 8 qui avait entraîné trois jours de violences à Kinshasa et dans d’autres villes du pays.

Immédiatement après l’adoption de l’article, Léon Kengo wa Dondo, le président du Sénat, a pris la parole pour “expliquer” son contenu, la plénière étant diffusée en direct sur la chaîne nationale. “L’article 8 (…) avait initialement prévu à la fois le recensement et l’identification. Les amendements qui ont été portés à cet article parlent de données démographiques, [elles] ne parlent plus du recensement ou de l’identification parce que [ces derniers] allaient peut-être déborder sur les délais prévus par la Constitution et les lois pour les votes”, a-t-il commenté.

La plénière étant diffusée en direct sur la chaîne nationale, Léon Kengo wa Dondo s’est également adressé à la population en lingala, l’une des quatre principales langues nationales, pour lui expliciter le sens du vote du Sénat qui tient à ce que les scrutins soient organisés dans les délais constitutionnels. Objectif avoué : calmer les esprits. Car depuis le début de semaine, à l’appel des partis d’opposition, des manifestations de colère paralysent  Kinshasa et certaines villes de l’est de la RDC.

Par Tresor Kibangula

Source : Jeune Afrique

5 COMMENTS

  1. Ils ne sont pas morts pour ce niveaux de choses, n’oublions pas qu’ils ont tenté de modifier la constitution, Kengo a toujours été le sauveur de Kabila, au beau moment et à la belle place. Kabila doit démissionner de la présidence de la république du congo, rien d’autre. Il a perdu la morale envers le peuple et la communauté internationale.

    • Ca fait pitié de lire cq tu écrit Kasongo vous voulais Kabila sorte par force c qui n’arrivera jamais vos chef vous ont dit des mensonges concernât la loi électorale, les enfants d’autrui ont perdu leurs vies pour je sais pas quoi ca fait pitié.. Tu vien de lire la vérité ca t trouble et tu v dire qu’il protège Kabila lol vraiment.. Moi je savais que c n’etais la modification de la constitution mais Just l’indentification des électeurs c qui fait que les États-Unis connais tout ses électeurs et ca fait meme du bien il ya pas des tricheries et tout.. Mais vous cq vous voulez c de tricher SMH

  2. Chers amis, voici la teneur des articles 128 et 130 du règlement intérieur du Sénat. La loi votée par le Sénat n’est pas encore définitivement adoptée. L’assemblée nationale et le Président de la République peuvent aussi bien, ont des prérogatives juridiques légales, bref ils ont le droit de s’y opposer… Nous restons dans le texte et faisosn parler les textes.

    Lisez: article 128

    Tout projet ou toute proposition de loi est examiné successivement par les deux chambres en vue de l’adoption d’un texte identique.
    Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux chambres, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté en des termes identiques après une lecture par chaque chambre, une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte unique est mise en place par les deux Bureaux.
    Le texte élaboré par la Commission mixte paritaire est soumis pour adoption à chacune des chambres.
    Si la Commission mixte paritaire ne parvient pas à l’adoption d’un texte unique ou si ce texte n’est pas approuvé dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, l’Assemblée nationale statue définitivement.
    Dans ce cas, l’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la Commission mixte paritaire, soit le dernier texte voté par elle, modifié, le cas échéant, par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat. Lorsqu’un projet ou proposition de loi a été adopté, le Sénat en vérifie la rédaction définitive avant sa transmission au Président de la République.

    Article 130

    Dans un délai de quinze jours après la transmission, le Président de la République peut demander au Sénat une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.
    Dans ce cas, le Président du Sénat en informe l’Assemblée plénière qui décide du réexamen du texte de loi en séance plénière ou de son renvoi en Commission. Le texte soumis à une seconde délibération est adopté par le Sénat soit sous la forme initiale, soit après modification à la majorité absolue des membres qui le composent

  3. @ Danny, je ne comprends pas tes écrits et interpellations désolé, tu m’accuse à autre chose sans comprendre ce que j’ avais voulu dire, une contradiction totale de ta part, désolé.

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