Du 5 au 13 juillet prochain, le conseil supérieur de la Magistrature annonce la convocation de sa session extraordinaire de son assemblée générale à Kinshasa.
C’est ce que l’on peut lire dans une décision de cette institution du 14 juin signée par Jean Paul Mukolo, Président ai du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Au menu de cette session extraordinaire, sept points seront à l’ordre du jour.
Il s’agit de:
1. la présentation sans débats du rapport annuel du Conseil supérieur de la Magistrature ;
2. Présentation, par ressort, des rapports d’activités et de différents besoins des juridictions et des offices des Parquets, y compris les besoins en infrastructure et logistique ;
3. Questions relatives à la Carrière des Magistrats : la nomination, la promotion, la démission, la mise à la retraite, la révocation et, le cas échéant, de la réhabilitation ;
4. Questions spécifiques à la discipline, Présentation des dossiers des Magistrats condamnés disciplinairement à la révocation ;
5. Présentation des dossiers des Magistrats condamnés à une peine privative de liberté supérieure à trois mois.
Au cours de ces assises, il sera aussi question de l’adoption de l’avant-projet du Budget du Pouvoir judiciaire pour l’exercice 2023.
L’Examen des dispositions légales ou réglementaires qui posent problème dans leur application, sera aussi l’un des points soumis au débat au cours de ladite session y compris la question relative au social des Magistrats ainsi que la mise en place d’une mutuelle de Santé.
Le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la décision qui sort ses effets à la date de sa signature.
Bishop Mfundu
