RDC : Le signal du bouquet StarTimes interrompu par ordre du Premier Ministre.

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par Erick Bukula

 

C’est une affaire d’hiérarchie, de pouvoir, de tutelle et tant d’autres; la dispute qui oppose la société de télédistribution chinoise StarTime et l’ARPTC d’un coté et le ministère congolais de PT&NTIC et des Média de l’autre, aurait tournée en un véritable bras de fer entre les institutions de l’État si ce n’était pas pour l’intervention du Premier Ministre lui même.

Dans son communiqué publié le lundi 08 septembre dernier, la Primature du Grand Congo a exigé au président de l’ARPTC d’appliquer sans délai la décision du Gouvernement de retirer momentanément la licence accordée à StarTimes, donc le retrait de la fréquence utilisée par cette société.

Cette décision, prise depuis le samedi dernier par le Ministre des Médias et son collègue des PT&NTIC, avait été ignorée par le président de l’ARPTC. Cette dernière est l’autorité de régulation des postes et télécommunication.

Mais hier soir, à la sortie d’une réunion de crise convoquée par le Chef du Gouvernement, le Premier Ministre Matata Ponyo, ce dernier a haussé le ton et l’ARPTC n’a eu d’autres choix que d’obtempérer.

Sans délai le signal du bouquet StarTimes a été coupé le même lundi. A partir de 18h tous les programmes diffusés par le bouquet StarTimes étaient remplacés par la mention ‘‘No Signal’’.

Ceci a mis fin à un feuilleton dans lequel les principaux acteurs étaient le président de l’ARPTC, les responsables de StarTime, le Ministre des médias, Mende Omalanga et le Ministre des PT&NTIC Kin-Kiey Mulumba.

Tout avait commencé le jeudi passé quand le ministre Kin Kiey avait, au cours d’une conférence de presse, annoncé le retrait de la fréquence utilisée par StarTimes parceque celle-ci ne détient aucune autorisation en son nom.

StarTimes avait alors répliqué en démontrant qu’elle paie toutes les taxes de l’Etat et dispose d’une licence en bonne et due forme.

Malgré cela, le samedi dernier, le ministre de PT&NTIC et celui des medias avaient demandé la suspension momentanée de l’autorisation accordée à StarTimes.

En effet, avait relevé le ministre Kin Kie, StarTimes avait enfreint l’article 42 alinéa 1er de la Loi cadre 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC qui stipule que: “Les licences de concession des services publics des télécommunications et les autorisations délivrées en application de la présente loi ont un caractère personnel et ne sont pas cessibles”.

Toutefois, l’ARPTC avait ignoré l’ordre des ministres et StarTime avait pointé au fait que le pouvoir de suspendre son signal est le seul domaine de l’ARPTC et celle-ci, selon la Loi-cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 ne reçoit des ordres ne venant que de la Présidence de la République.

L’affaire a été soumise à l’avis de la Cour Suprême de Justice qui devra donner son interprétation des différents textes définissant les conditions, modalités et responsabilités d’octroi de licence fréquence. Et Le gouvernement a promis de se “subordonné à la position de droit qui sera délivrée par la Cour Suprême de Justice’’.

Un article de The Voice Of Congo

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