RDC : Le statut pénitentiaire ambigu du prisonnier Vital Kamerhe (Tribune)

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Jugés au premier degré au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, Vital Kamehre et ses co-accusés avaient été reconnus coupables des faits mis à leur charge et condamnés à des peines lourdes, à la grande satisfaction de la majorité de la population congolaise qui a découvert qu’elle pouvait encore compter sur son système judiciaire.

Cet espoir était d’autant plus justifié que durant de longs mois de la même période, les réseaux sociaux ont été inondés de copies des mandats de comparution et des mandats d’arrêt provisoire décernés contre des ministres et mandataires publics qu’on croyait rejoindre rapidement le président fondateur de l’UNC à Makala.

Il est important de relever qu’au moment de sa condamnation, Vital Kamehre était déjà sous le régime de la détention et qu’à ce jour la peine qu’il faut prendre en considération est celle prononcée par la Cour d’appel de Kinshasa Gombe, en pleine période de pandémie à coronavirus  : « En effet, à l’issue du procès en appel rouvert devant la cour d’appel de Kinshasa – Gombe, en mai dernier, les juges ont allégé la peine d’emprisonnement de 20 ans à 13 ans de travaux forcés pour détournement d’un montant de plus de 50 millions de dollars, destinés à l’achat et la construction des logements sociaux en préfabriqué pour des militaires et des policiers, au cours des 100 premiers jours du mandat du président Tshisekedi.

Par ailleurs, Samih Jamal, homme d’affaires libanais, qui avait gagné le marché de construction des maisons préfabriquées, a vu sa peine réduite de 20 ans à 6 ans de prison, alors que Jeannot Muhima, chargé d’import et d’export à la présidence de la République a vu sa peine baisser de trois ans à 1 an de prison. Les juges ont, en revanche, maintenu les condamnations aux dommages et intérêts en dizaines de millions de dollars en faveur des parties civiles, la saisie des fonds en banque et biens de Vital Kamerhe.

Comme c’est devenu de coutume, M. Kamerhe et ses partisans n’ont pas tardé d’évoquer la détérioration de son état de santé et de solliciter son évacuation à l’étranger pour des soins appropriés alors que parallèlement lui-même multipliait les procédures, infructueuses, de demande de mise en liberté provisoire.

A ce jour, ce qui a été longtemps tenu secret, a fini par être connu du grand public, c’est au Centre Hospitalier Nganda (dans la Commune de Kintambo) que le « prisonnier/malade » avait été transféré pour finalement et curieusement se retrouver confortablement logé dans une villa attenante et appartenant à cette formation médicale.

A L’exception de la liberté de mouvement qu’il n’a pas, il mène dans cette villa le style de vie de patricien dont n’avait jamais bénéficié un autre prisonnier dans l’histoire pénitentiaire du pays.

Qu’est-ce qui justifie en sa faveur ce régime exceptionnel et pour combien de temps alors qu’on n’avait jamais connu cela avec d’autres condamnés avant lui (Nguz a Karl Ibond, Franck Diongo, Jean Claude Muyambo, Diomi Ndongala, Gekoko Mulumba, Me Firmin Yangambi… ?)

Au cas où il serait-toujours malade, est-ce une raison pour qu’il soit logé dans une villa plutôt qu’hospitalisé ? Serait-ce une récompense décidée en hauts lieux pour son soutien et pour l’adhésion de son parti à l’Union sacrée afin de ne pas perdre un électorat non négligeable lors des prochaines échéances électorales ?

Le peuple, au nom duquel la justice est rendue, est en droit d’exiger des réponses à toutes ces questions qui décrédibilisent la justice congolaise.

Le Président de la République, au nom de qui les arrêts et les jugements sont exécutés, a aussi le devoir de veiller à la bonne marche de l’appareil judicaire, car à ce stade ça ne serait pas de l’ingérence dans l’administration de la justice.

« La justice est rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple. 

Les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des cours et tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République » (Article 149, al, 3 et 4 de la Constitution).
Les députés, souvent en quête de sensation, ont là une matière claire pouvant justifier l’interpellation du Ministre de la justice .

Conclusion

La justice congolaise va mal, très mal qu’on ne saurait l’imaginer lorsqu’on ne se contente que de ce qui est apparent.

Dans la foulée du procès de cent jours, les signaux semblaient pourtant être réunis pour le décollage de l’Etat de droit dans la mesure où des mandats d’amener et des mandats de comparution tombaient en cascade sur les réseaux sociaux annonçant d’autres procès en perspective.

Jean-Bosco Kongolo Mulangaluend

Juriste & Criminologue – Ancien magistrat

Contactez la rédaction de Voice Of Congo : 00243 818956860

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