#RDC : Le vote de la loi électorale controversée est ajourné

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Le vote de la loi électorale a été ajourné pour demain à 9h sur fond des violents clash entre étudiants et police à Goma.
Cette loi à la base de violentes protestations avait été adoptée samedi dernier à l’Assemblée nationale, sans l’opposition qui avait boycotté les séances de l’examen de ce projet initié par le vice-Premier et ministre de l’Intérieur.

Le sénat devait se prononcer sur la loi le lundi mais la séance avait été ajournée pour le jour suivant dû aux émeutes à Kinshasa. Le mardi le Senat avait jugé le projet de loi recevable et jeudi était le jour fixé pour l’examen approfondi du dit projet.

Dans son article 8 la loi fait du recensement un préalable aux prochaines élections. Ce qui, pour les opposants, conduirait à la prolongation du mandat du président Kabila au-delà de 2016.

Erick Bukula

1 COMMENT

  1. Cela va sans dire: le Sénat n’a pas réglé le problème de fonds! Il a réagi pour calmer les esprits! Mais le problème est resté non résolu ! Une loi électorale est comme d’autres lois un texte juridique qui ne peut se passer du décryptage des textes, enjeu fondamental du droit. Sans cela – je dirai sans l’exégèse ou l’interprétation des textes, toutes les facultés de droit du monde universitaire devraient normalement fermer leurs portes. En comparant lucidement l’article 8, l’alinéa 3 du projet de la loi électorale de la chambre basse de l’hémicycle de Lingwala à celui de sa chambre haute, on pourrait constater que ce dernier est rédigé pour calmer les esprits chauffés de rue ; mais en réalité le message de ce texte est le même que celui des parlementaires de la chambre basse : « Déshabiller Pierre pour habiller Paul »
    En dépit de la ressemblance constatée qui règne entre le texte de la chambre basse et celui de chambre haute, il serait évident de citer ces deux textes pour mieux le décrypter.
    Les voici :
    (Chambre basse) LA LISTE ELECTORALE pour l’ensemble du territoire, de la ville ou de la commune, suivant le cas, est affichée, pour consultation, au bureau de l’antenne de la Commission Electorale Nationale Indépendante, au plus tard quinze jours avant la date du scrutin.

    ELLE DOIT ÊTRE ACTUALISÉE en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population.
    (Chambre haute) La liste électorale pour l’ensemble du territoire, de la ville ou de la commune pour la ville de Kinshasa, suivant le cas, est affichée pour consultation au bureau de l’antenne de la Commission électorale nationale indépendante au plus tard quinze jours avant la date du scrutin.
    L’ACTUALISATION DE LA LISTE en fonction des données démographiques DISPONIBLES SE FAIT dans le respect des
    délais constitutionnels et légaux prévus pour l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
    Le premier texte est clair : La tenue des élections est conditionnée par un recensement général. Le second n’apparaît vraiment pas si clair. Il laisse la porte ouverte au décryptage;
    puisqu’il ne conditionne pas la tenue des élections en fonction des données démographiques disponibles. Autrement dit : La dissonance entre ces deux textes aurait été claire, si le deuxième était formulé en conditionnel : « L’actualisation de la liste électorale définitive en fonction des données démographiques disponibles DOIT se faire dans le respect … ». En outre : « disponible » est relatif.
    Bref : J’attends impatiemment le compromis entre la chambre basse et la chambre haute à l’endroit de ce texte qui me paraît aussi problématique comme la première version. Que les congolais ne soient pas conduits dans la guerre d’interprétations dans des jours proches des élections.

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