RDC : Les coordonnés géographiques obligatoires à partir du 15 janvier sur les contrats de concession et les certificats d’enregistrement pour lutter contre la superposition des titres fonciers

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Une concession foncière en RDC

Dans une note circulaire dont une copie est parvenue à VOC, le ministre des affaires foncières a ordonné que cette incise spéciale soit portée aux différents contrat de concession foncière.

“Il m’est revenu de constater depuis mon avènement à ce ministère, que plusieurs cas de superpositions des titres sont soumis devant les cours et tribunaux, en instruction des dossiers illégaux. À l’effet de lutter contre ce phénomène malheureux, je vous enjoins à dater du 15 janvier 2021 de porter une incise spéciale aux différents contrat de concession foncière que vous serez appelés à préparer pour le pays, en mentionnant clairement les informations géographiques de la parcelle de terre à concéder, par la mise en évidence des coordonnées géographiques (altitude, latitude, longitude, des sommets de la parcelle)”,  a indiqué Aimé Molendo Sakombi dans la note circulaire datée de mardi 29 décembre 2020.

L’instruction est adressée aux directeurs chefs de services, aux conservateurs des titres immobiliers, aux chefs de division du cadastre, aux chefs des bureaux de toutes les circonscriptions foncières. En même temps, le sécretaire général aux affaires foncières a reçu l’ordre d’en assurer l’exécution.

Tout en précisant que les coordonnées géographiques devront être inscrites sur toutes les pages du certificat d’enregistrement, le ministre a promis des sanctions en cas de tout manquement à cette instruction. 

Contactez la rédaction de Voice Of Congo : 00243 818956860

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